Tunisie : un an de prison confirmé en appel pour le président de l’Association des magistrats tunisiens

La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis a confirmé, mercredi, le jugement de première instance condamnant Anas Hammadi à une peine d’un an de prison pour « entrave à la liberté du travail ». L’immunité de l’intéressé avait été levée le 20 septembre 2022 par décision du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire.

La chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis a confirmé, mercredi, le jugement de première instance qui a condamné Anas Hammadi, président de l’Association des magistrats tunisiens, à une peine d’un an de prison pour « entrave à la liberté du travail ». De plus, la cour a ordonné l’exécution immédiate de cette décision, comme l’a rapporté une source judiciaire à l’agence TAP.

Toujours d’après la même source, l’accusé, qui avait interjeté appel, n’était pas présent à l’audience. Le tribunal avait accepté de reporter l’affaire à deux reprises à la demande de son avocat. Les éléments du dossier suggèrent également qu’Anas Hammadi aurait quitté le territoire tunisien.

Le jugement de première instance avait été rendu le 6 avril 2026, suite à son renvoi devant la chambre correctionnelle par le juge d’instruction, en vertu de l’article 136 du Code pénal, qui concerne l’entrave à la liberté du travail.

Cette affaire fait suite aux événements du 13 juin 2022, au tribunal de première instance de Monastir, où le prévenu est accusé d’avoir délibérément perturbé et interrompu une audience en référé, ce qui a conduit à un blocage du déroulement de la séance.

Il convient également de rappeler que l’immunité de l’intéressé avait été levée le 20 septembre 2022 par décision du Conseil provisoire de la magistrature judiciaire.