Plusieurs organisations saisissent la Cour constitutionnelle contre la loi sur les jobs étudiants à 15 ans.

Depuis le 14 mai, un jeune de 15 ans toujours soumis à l’obligation scolaire à temps plein peut être employé pour certaines activités dites « légères ». Les syndicats (FGTB, Synova, Jeunes FGTB) et la Ligue des droits de l’enfant jugent la mesure discriminatoire et affirment que « ces enfants devraient être incités à se consacrer à leurs études plutôt qu’à travailler ».

Depuis le 14 mai, un adolescent de 15 ans, toujours soumis à l’obligation scolaire à temps plein, c’est-à-dire qui n’a pas encore achevé les deux premières années du secondaire, peut être employé pour des activités qualifiées de « légères ». Cela inclut des tâches telles que l’accueil ou le vestiaire, le réassortiment en magasin, l’assistance à la vente dans le secteur du commerce de détail, de petites tâches de nettoyage, et la distribution ainsi que le débarrassage des repas dans le domaine des soins.

Les syndicats (FGTB, Synova, Jeunes FGTB) et la Ligue des droits de l’enfant jugent cette mesure discriminatoire. Ils estiment que les jeunes concernés sont précisément ceux qui ont redoublé au moins une année, n’ayant pas terminé les deux premières années du secondaire à 15 ans. « Dans un objectif d’égalité des chances, ces enfants devraient être incités à se consacrer à leurs études plutôt qu’à travailler. Les chances d’accéder à un emploi convenable et d’éviter la pauvreté sont étroitement liées au niveau de formation », soulignent les organisations.

Ces acteurs évoquent également une violation du principe constitutionnel de « standstill », qui interdit un recul significatif des droits sociaux sans justification appropriée.

Ils poursuivent en affirmant que cette mesure serait également contraire aux obligations européennes et internationales de la Belgique.