La Cour suprême maintient le droit du sol, échec pour Donald Trump.

La Cour annule un décret signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump, le plus contesté de son second mandat, qui supprimait le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière. Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l’université Penn State, une révocation du droit du sol accroîtrait le nombre d’immigrés clandestins de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075.

Dans une décision rendue par trois des six juges conservateurs, y compris le président de la Cour, et les trois juges progressistes, la Cour annule un décret signé le 20 janvier 2025 par Donald Trump, le plus contesté de son second mandat.

Ce décret, déclaré inconstitutionnel par toutes les juridictions inférieures saisies, visait à supprimer le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière, afin de mettre fin à ce que le président républicain considère comme une incitation à l’immigration clandestine, prioritaire à ses yeux.

Cependant, dans son arrêt rédigé au nom de la Cour, le président John Roberts conclut que les enfants nés aux États-Unis de parents « présents illégalement ou temporairement » demeurent néanmoins « citoyens par la naissance en vertu du 14e amendement » de la Constitution.

Le principe du droit du sol, qui stipule que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est ancré dans cet amendement adopté en 1868, après la guerre de Sécession, pour garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

Selon des projections réalisées en mai 2025 par des chercheurs de l’université Penn State, avec environ 255 000 naissances par an, une révocation du droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière ou de résidents temporaires entraînerait une augmentation du nombre d’immigrés clandestins de 2,7 millions d’ici 2045 et de 5,4 millions d’ici 2075.