TotalEnergies : La justice impose d’intégrer les émissions de CO2 clients dans le plan de vigilance

Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi à TotalEnergies d’intégrer d’ici à six mois les émissions indirectes de gaz à effet de serre dans son plan de vigilance. La 34e chambre a estimé que le plan actuel du groupe était « incomplet » et a accordé six mois pour se conformer sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027.

Critiqué par de nombreuses associations et ONG à travers le monde, TotalEnergies est maintenant confronté à une nouvelle pression concernant ses émissions indirectes de gaz à effet de serre. Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi au groupe français d’intégrer ces émissions dans son plan de vigilance d’ici six mois.

Dans une décision civile très attendue, la 34e chambre a jugé que le plan actuel du géant pétrolier était « incomplet », lui accordant un délai de six mois pour se conformer, sous peine d’un nouveau contrôle judiciaire prévu au début de 2027. Les plaignants, un collectif d’associations comprenant Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenus par la Ville de Paris, accusaient le groupe de ne pas respecter ses obligations découlant d’une loi de 2017 sur le « devoir de vigilance ».

Ce texte impose aux grandes entreprises françaises de publier et de mettre en œuvre un document qui cartographie les risques graves pour les droits humains, la santé et l’environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux.

L’empreinte carbone des clients en question

Au centre de ce litige juridique sans précédent se trouvait la question des émissions dites de « scope 3 ». Ce terme technique fait référence aux rejets polluants qui ne proviennent pas directement des installations de l’entreprise (comme ses usines ou raffineries), mais qui sont générés par ses clients lors de la combustion de ses produits (pétrole ou gaz). Pour TotalEnergies, cela équivalait à 335 millions de tonnes d’équivalent CO2 en 2025.

Lors de l’audience en février, la multinationale avait affirmé ne pas être tenue d’inclure ces émissions indirectes dans son plan de vigilance. Ses avocats soutenaient que la loi de 2017 « ne comprend pas le réchauffement climatique », indiquant que ce dernier relevait de simples obligations déclaratives dans la documentation extra-financière du groupe. Cependant, le tribunal a rejeté cette interprétation, considérant que « les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l’activité du groupe au sens de la loi ». Les juges ont justifié leur décision par le « lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs », l’extraction d’un baril entraînant inévitablement une libération de carbone dans l’atmosphère.

La justice a toutefois refusé d’imposer des « mesures précises » concernant l’activité de production de l’entreprise. Les plaignants demandaient notamment l’arrêt des nouveaux projets d’hydrocarbures et une réduction drastique de la production de pétrole (de 37 % d’ici 2030) et de gaz (de 25 %). Mais le tribunal a souligné que si la loi prévoyait un contrôle judiciaire, elle n’autorisait pas le juge à « se substituer à la société » pour exiger la mise en place d’actions détaillées, ni pour rendre obligatoire « l’objectif d’une cible à atteindre ».

Cette prudence a été renforcée par l’intervention, peu courante dans un procès civil, du parquet de Paris lors de l’audience. Le procureur avait exprimé l’avis qu’une exigence de protection trop globale incombant aux entreprises « n’était pas envisageable », rejoignant sur ce point les arguments de TotalEnergies.