Droit de rétractation : annuler son abonnement Canal+ est plus simple.
Conformément au décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026, la résiliation d’un contrat souscrit en ligne doit désormais se faire avec une mention claire, visible et accessible durant les 14 jours à compter du lendemain de la date de l’acceptation de l’offre. En 2023, la France avait déjà imposé la résiliation en « trois clics » pour les contrats souscrits en ligne.
Vous avez certainement déjà vu cette mention à plusieurs reprises. Lorsque vous souscrivez un contrat en ligne pour un service tel que Netflix ou Canal+, vous disposez de « 14 jours à compter du lendemain de la date de l’acceptation de l’offre » pour vous rétracter. Cela signifie que vous pouvez résilier sans frais et sans avoir à vous justifier.
Si vous avez déjà fait usage de ce droit à la rétractation, vous avez probablement trouvé la procédure souvent confuse et décourageante. Cependant, cela appartient désormais au passé depuis le 19 juin 2026, date à laquelle le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026, en transposant une directive européenne de 2023, impose de simplifier la rétractation en ligne. Prenons l’exemple de Canal+.
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Exercer son droit à la rétractation se fait désormais en un clic, ou presque
Canal+ met à disposition une interface spécialement conçue dans l’Espace Client ou la Boutique Canal+. L’ensemble de la procédure se fait en ligne, avec des termes simples et des boutons bien en évidence. Par exemple, le bouton « Continuer » en rouge, qui, par le passé, aurait pu être noyé au milieu d’un texte juridique complexe.
Concrètement, le décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 exige que cette fonctionnalité soit clairement identifiée, par une mention comme « renoncer au contrat ici », visible et accessible pendant toute la durée du délai. De plus, le professionnel doit envoyer un accusé de réception, sur papier ou support durable, indiquant le contenu de la déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Il est à noter que ce changement ne concerne pas uniquement le diffuseur. Par exemple, les contrats financiers conclus sur Internet doivent également permettre d’exercer son droit à la rétractation de manière très claire. Dans tous les cas, l’interface proposée doit rester accessible durant les 14 jours prévus par le Code de la consommation.
Ce n’est pas la première fois que le législateur s’intéresse aux procédures de résiliation. En 2023, la France avait déjà instauré la résiliation en « trois clics » pour les contrats souscrits en ligne. Le bouton de rétractation prolonge cette logique, visant à permettre de renoncer aussi aisément qu’on s’est engagé.