Imposable : immobilier, voitures, comptes… tout ce qui ne change pas.
La Tunisie a engagé une révision importante de sa fiscalité patrimoniale avec la mise à jour, en juin 2026, des dispositions relatives à la taxe sur la fortune. Les nouvelles dispositions concernent l’ensemble des résidents fiscaux en Tunisie, ainsi que les personnes détenant des biens sur le territoire national.
La Tunisie a lancé une révision significative de sa fiscalité patrimoniale avec la mise à jour, en juin 2026, des règles concernant la taxe sur la fortune. Selon Mohamed Salah Ayari, universitaire et conseiller fiscal, cette réforme représente un tournant dans la structuration de l’assiette fiscale, en élargissant les biens concernés tout en précisant les exemptions applicables.
Ces nouvelles dispositions, présentées dans une note générale publiée le 11 juin 2026 et expliquées lors d’une intervention sur Mosaïque Fm, s’appliquent à tous les résidents fiscaux en Tunisie, ainsi qu’à ceux possédant des biens sur le territoire national. Le dispositif prend aussi en compte les conventions internationales destinées à éviter la double imposition.
Une assiette élargie et des taux progressifs
Le nouveau cadre fiscal prévoit une taxation progressive des patrimoines. Un taux de 0,5 % est appliqué aux biens d’une valeur comprise entre 3 et 5 millions de dinars, tandis que les patrimoines dépassant 5 millions de dinars sont taxés à 1 %. Cette évolution confirme une accentuation de la fiscalité sur les hauts patrimoines.
Comparativement au régime précédent, cette réforme élargit considérablement l’assiette, qui ne se limite plus uniquement aux biens immobiliers. Elle inclut désormais les biens mobiliers ainsi que certains actifs professionnels, traduisant une approche plus globale de la richesse.
Au départ, le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait également l’intégration des titres financiers et des dépôts bancaires. Ces éléments ont cependant été retirés suite à des débats, bien que le concept juridique de biens mobiliers reste vaste et sujet à interprétation.
Immobilier : principe d’imposition et principales exemptions
Les biens immobiliers constituent le cœur de l’assiette de la taxe. Cela inclut les logements, terrains bâtis ou non bâtis, bureaux ainsi que les droits réels tels que la pleine propriété, l’usufruit ou la nue-propriété.
Cependant, plusieurs exemptions importantes sont maintenues. Ainsi, le logement principal du contribuable, ainsi que ses dépendances, reste totalement exonéré, quelle que soit sa valeur. De même, les biens destinés à un usage professionnel sont exclus de la taxe s’ils sont véritablement exploités dans une activité économique déclarée.
Les terres agricoles exploitées bénéficient également d’une exonération, à condition que les revenus générés soient déclarés au titre de l’impôt sur le revenu, même en cas de déficit.
Biens mobiliers et actifs financiers : une nouvelle structuration
Les biens mobiliers sont désormais classés en deux catégories : les biens corporels (véhicules, équipements, machines) et les biens incorporels (actions, obligations, parts sociales et liquidités). Les actifs cotés seront évalués d’après leur valeur au 31 décembre de l’année précédente.
Certaines exonérations s’appliquent aux participations majoritaires dans des sociétés familiales ou professionnelles, ainsi qu’aux sociétés de personnes.
Les dépôts bancaires et postaux, de même que les produits d’épargne réglementée et l’assurance-vie, demeurent exclus de la base imposable.
Le régime prévoit également une distinction selon la puissance fiscale des véhicules. Les voitures de moins de 12 chevaux sont exonérées, tandis que les véhicules haut de gamme restent imposables, sauf s’ils sont utilisés dans un cadre professionnel déclaré.
R.I