Affaire Lyhanna : Neuf mois pour une plainte, pourquoi tant de papier ?

En août 2025, Jérôme B. a été visé par une plainte pour viol sur mineur en Haute-Garonne, mais le transfert des documents vers le parquet d’Auch a pris près de quatre mois. La procédure numérique est déployée à 98 % sur le territoire pour les affaires délictuelles, mais elle ne concerne pas encore les affaires criminelles.

Neuf mois pour traiter une plainte pour viol sur mineure. Le cas de la petite Lyhanna met en évidence les difficultés d’une institution judiciaire qui, malgré de nombreuses promesses, peine à mener à bien sa transition numérique. Bien que la Place Vendôme annonce un déploiement conséquent de la nouvelle Procédure Pénale Numérique (PPN), celle-ci reste limitée aux affaires non criminelles pour le moment. En raison de logiciels dépassés, de délais de transmission et d’une résistance au changement, la justice est engluée dans une bureaucratie incapable de répondre aux urgences.

Dans l’affaire impliquant Lyhanna, la gestion papier des dossiers a entraîné un retard de plusieurs mois. En août 2025, Jérôme B. a été accusé de viol sur mineur en Haute-Garonne, mais les documents ont dû être transférés au parquet d’Auch, compétent territorialement dans le Gers. En raison de l’absence de transmission instantanée, ce changement de juridiction a pris près de quatre mois. Une fois arrivé en janvier 2026, le dossier a été négligé pendant cinq mois supplémentaires, sans qu’aucune alerte numérique ne rappelle son urgence aux gendarmes ou aux magistrats déjà surchargés.

Le « zéro papier » est pourtant un objectif visé par la Place Vendôme depuis de nombreuses années. Ce vaste projet a été initié sous Nicole Belloubet en 2018, visant à dématérialiser la chaîne pénale « de la plainte au jugement ». Le plan a été accentué sous Éric Dupond-Moretti en 2023. Suite aux États généraux de la justice, la Chancellerie a promis un financement majeur pour moderniser l’informatique judiciaire, avec un objectif symbolique : éliminer le format papier d’ici 2026-2027. Cependant, l’affaire de la petite Lyhanna met en lumière les limites de cette modernisation.

Selon les syndicats, le retard pris dans le traitement de la plainte d’août 2025 contre Jérôme B. illustre une absence d’outils de gestion modernes. « On n’a pas de logiciels de suivi des procédures. On utilise des post-it ou des notes sur notre Outlook. Mais on n’a pas d’outils qui nous permettent de le faire de façon simple », déplore Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats (USM). De plus, la procédure numérique a des limites en matière de criminalité. « Pour l’instant, cette procédure ne concerne que les dossiers correctionnels et n’autorise pas encore un transfert aisé d’un parquet à l’autre », ajoute le magistrat.

Cet argument technique suscite la colère au ministère de la Justice. « Dans ce dossier, ce n’est pas la faute des moyens, ni celle du numérique, mais celle de personnes – les enquêtes administratives le confirmeront – qui n’ont pas accompli leur travail correctement », affirment des sources proches du garde des Sceaux, ciblant les enquêteurs et le parquet local.

Pour la Place Vendôme, la logique aurait dû compenser les lacunes technologiques : « Le mail et le téléphone existent depuis longtemps. Même en transmettant une procédure papier, il ne coûte rien de passer un coup de téléphone ou d’envoyer un mail au parquet voisin pour prévenir. Dans ce dossier, ils n’ont pas été capables de prioriser. » Les professionnels de terrain jugent cette vision déconnectée des réalités. « Quand on est en permanence, on gère de nombreuses affaires simultanément », répond Ludovic Friat. « Que ce soit une pile de dossiers numériques ou papiers, ça reste une pile. Quelqu’un doit lire la procédure et prendre une décision. »

La procédure numérique est désormais appliquée à 98 % du territoire pour les affaires délictuelles, selon la Chancellerie. « La prochaine étape est d’accélérer la numérisation pour les crimes en raison des événements récents », précise-t-on. Cependant, une résistance culturelle persiste, freinant le changement. Une source proche du dossier confie : « De nombreux collègues affirment travailler sur papier depuis 30 ans et refusent de changer. Certains demandent encore aux greffes d’imprimer les procédures. »

Pour éviter de futurs incidents, Ludovic Friat appelle aussi à une meilleure interconnexion des données. « On peut mieux relier nos fichiers, ceux de la justice, de la police, de la gendarmerie, de l’éducation nationale », propose le président de l’USM. Dans le cas de Lyhanna, une technologie capable de recouper les fichiers aurait aussi pu alerter sur les antécédents du suspect. « L’IA pourrait nous offrir de nouvelles perspectives pour mieux analyser toutes les informations d’un dossier », conclut le magistrat.