Tunisie : Le fisc ne cible pas restaurants, cafés, boulangeries et pâtisseries dès le 1er juillet

La Tunisie entrera en vigueur, le 1er juillet 2026, dans l’obligation d’utilisation de dispositifs d’enregistrement des opérations de consommation sur place pour les entreprises de la deuxième catégorie. Amjed El Kalsi a précisé que cette obligation concerne exclusivement les entreprises et les personnes morales, tandis que les personnes physiques ne seront concernées qu’à partir de 2027 et 2028.

La Tunisie est sur le point de faire avancer sa digitalisation des transactions commerciales avec l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2026, d’une obligation d’utiliser des dispositifs d’enregistrement des opérations de consommation sur place pour les entreprises de la deuxième catégorie.

Selon l’expert économique et financier Amjed El Kalsi, cette mesure s’inscrit dans une stratégie visant à numériser les transactions et à renforcer la transparence fiscale, conformément au décret gouvernemental n°11 de 2019 et à une décision du ministère des Finances en date du 14 octobre 2025.

Cette obligation concerne spécifiquement les entreprises de restauration. Lors d’une intervention sur Mosaïque Fm le dimanche 7 juin 2026, Amjed El Kalsi a précisé que cette échéance s’applique uniquement aux entreprises et aux personnes morales, tandis que les personnes physiques ne seront touchées qu’à partir de 2027 et 2028.

Les établissements concernés sont tous ceux dont l’activité principale ou secondaire consiste à offrir des produits alimentaires ou des boissons pour consommation sur place, incluant les restaurants, cafés, boulangeries, pâtisseries, glaciers et autres espaces de restauration similaires.

Par ailleurs, l’expert a souligné que le cadre légal prévoit des sanctions sévères en cas de non-respect. Les établissements ne se conformant pas à la réglementation ou manipulant les données enregistrées s’exposent à des peines d’emprisonnement ainsi qu’à des amendes significatives.

Ils pourraient également être classés parmi les contribuables à haut risque fiscal et faire l’objet de contrôles rigoureux de la part de l’administration fiscale.

Concernant les modalités de mise en conformité et les exigences techniques, Amjed El Kalsi a mentionné que la réforme ne nécessite pas nécessairement le remplacement des équipements actuels par de nouveaux systèmes coûteux. L’exigence principale est que les logiciels et systèmes de gestion soient conformes aux normes établies par le ministère des Finances.

Les entreprises déjà équipées de systèmes de gestion intégrés ou de logiciels de caisse pourront continuer à les utiliser, à condition qu’ils soient homologués par les autorités fiscales.

Les principales obligations incluent également l’enregistrement préalable et obligatoire du système auprès du ministère des Finances avant son activation, ainsi qu’une transparence totale dans les interactions avec l’administration fiscale.

En conclusion, l’expert a affirmé que le 1er juillet 2026 représente une échéance indispensable pour les entreprises concernées, incitant les opérateurs à respecter les délais légaux et à adopter des solutions techniques certifiées pour éviter les sanctions et limiter les risques fiscaux et juridiques.