Dupont de Ligonnès : Risques pour canulars téléphoniques et faux prêtre sur M6 ?

Les dernières révélations dans l’affaire Xavier Dupont de Ligonnès ont été démenties par le procureur de la République de Nantes, Antoine Leroy, qui a affirmé que les enquêteurs procéderont « aux vérifications qu’il convient ». Selon l’article 434-26 du Code pénal, le fait de « dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit » est puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.

Les récentes révélations concernant l’affaire Xavier Dupont de Ligonnès ont été démenties. Le prétendu prêtre qui a contacté M6 mardi soir, affirmant avoir reçu les confessions du principal suspect dans les meurtres de sa famille à Nantes il y a quinze ans, pourrait regretter son appel.

Les enquêteurs devront analyser ces déclarations qui semblent très probablement mensongères. Ils effectueront « les vérifications nécessaires, comme cela a été fait jusqu’ici sans succès pour les nombreuses informations parvenues de diverses sources concernant ce dossier », a déclaré mercredi le procureur de la République de Nantes, Antoine Leroy, suite à cet engouement médiatique. Une telle démarche peut avoir des conséquences pour ceux qui avancent de fausses révélations.

Selon l’article 434-26 du Code pénal, dénoncer faussement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit ayant conduit à des recherches inutiles est passible de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende.

Anne-Blandine Caire, professeure universitaire de droit privé et de sciences criminelles, indique que les autorités « reçoivent beaucoup d’appels de ce type ». Dans ce cas spécifique, elle souligne que le caractère public de la déclaration pose problème. L’article 27 de la loi sur la liberté de la presse prévoit une amende de 45.000 euros pour la diffusion de fausses informations. À ce sujet, l’évêque de Carcassonne a déclaré vouloir saisir l’Arcom, précisant ne pas avoir été contacté par les journalistes de la chaîne avant la diffusion de ce faux témoignage. « Père Marc » avait affirmé à M6 qu’il rompait le secret de la confession avec le consentement de cet évêque.

Les canulars ne nécessitent pas d’être liés à une affaire aussi sensible pour être condamnés. Selon l’article 322-14 du Code pénal, communiquer ou divulguer de fausses informations « dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise » est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Il en va de même pour toute déclaration mensongère « faisant croire à un sinistre et susceptible de provoquer l’intervention inutile des secours », notamment dans le cadre de la pratique désignée comme « swatting ». Ce phénomène, venu des États-Unis, s’installe progressivement en France et consiste à passer un appel téléphonique mensonger pour faire intervenir inutilement les forces de l’ordre et nuire à une tierce personne.

Cette pratique anonyme se distingue de la dénonciation calomnieuse, qui est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Le témoignage mensonger fait sous serment devant une juridiction est, pour sa part, sanctionné par l’article 434-13 du Code pénal, qui prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.