Premier feu vert des députés pour l’autonomie de la Corse

Les députés ont approuvé en commission une réforme constitutionnelle accordant une « autonomie » à la Corse par 20 voix contre 6 (et 6 abstentions) mardi soir. Les députés se sont par contre dit favorables à rendre obligatoire la consultation des électeurs corses sur le projet de statut d’autonomie.

C’est un sujet qui suscite des divergences au sein du Parlement, mais un premier feu vert a été accordé mardi soir. La commission des lois a validé une réforme constitutionnelle visant à accorder une « autonomie » à la Corse.

L’article unique a été adopté par la commission avec 20 voix pour, 6 contre et 6 abstentions. Cette étape constitue une répétition, car les députés examineront le texte initial dans l’hémicycle le 16 juin.

### Des divisions au sein du gouvernement

Les députés du camp gouvernemental se sont partagés entre les groupes Renaissance, Horizons et MoDem (pour) et Les Républicains (opposés au texte à ce stade). Les députés du Rassemblement National se sont abstenus. Les socialistes ont voté en faveur, tout comme certains écologistes et ultramarins. Les députés de La France Insoumise se sont également abstenus.

Le parcours de cette réforme reste toutefois très incertain : si elle est adoptée à l’Assemblée, elle devra passer par le Sénat – pas avant septembre ou octobre – puis obtenir l’approbation de 3/5e des parlementaires réunis en Congrès.

Lors des débats de mardi, les discussions ont principalement porté sur le périmètre des compétences législatives et normatives qui seraient déléguées par ce texte, qui découle des déclarations d’Emmanuel Macron en 2022 et 2023 et d’un compromis entre le gouvernement et l’Assemblée de Corse. Il stipule notamment que « les lois et règlements » français pourraient faire « l’objet d’adaptations justifiées » par les « spécificités » de l’île, sous certaines conditions.

La collectivité de Corse pourrait également « être habilitée à fixer les normes » adaptées à l’île, toujours selon des conditions encadrées par une future loi organique. Ce décalage a été critiqué par certains députés, principalement ceux de La France Insoumise : « tant qu’il n’y a pas de loi organique, ce qui est inscrit dans la Constitution n’a pas de réalité tangible », a noté Ugo Bernalicis.

### Le « poids des dérives mafieuses » mentionné

François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), favorable à des adaptations normatives, a exprimé des craintes quant à une ouverture à des pressions sur les élus corses concernant le futur pouvoir normatif, concernant le « poids des dérives mafieuses » sur le territoire.

La commission a également approuvé un amendement du rapporteur excluant expressément les sujets régaliens du champ des adaptations possibles. En effet, un avis du Conseil d’Etat estime que la rédaction initiale du texte laissait une porte ouverte, même si ce n’était pas l’intention de l’exécutif.

Les députés de La France Insoumise et les écologistes ont pour leur part échoué à inscrire formellement un principe de non-régression environnementale et sociale qui aurait limité les possibilités d’adaptations législatives ou normatives. En revanche, les députés se sont déclarés favorables à rendre obligatoire la consultation des électeurs corses sur le projet de statut d’autonomie.