Polluants éternels : Trois associations poursuivent l’État pour « carences »

Trois associations, Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom, ainsi que six particuliers, ont saisi mercredi la justice pour contraindre l’État à agir contre la contamination de l’environnement par les PFAS. Les requérants demandent au tribunal de condamner l’État à verser des dommages et intérêts d’un montant de 10.000 euros chacun pour réparer le préjudice moral des particuliers, ainsi qu’un montant de 1.000 euros pour chacun des particuliers du Haut-Rhin et de la Haute-Savoie.

Trois associations et six particuliers exposés aux « polluants éternels » ou PFAS ont saisi mercredi la justice afin de contraindre l’État à prendre des mesures contre la contamination de l’environnement et du corps humain par ces molécules chimiques, l’accusant de « carences » à cet égard, selon des informations recueillies jeudi auprès des requérants.

« Nos associations – Générations Futures, Notre Affaire à Tous et Bloom – ainsi que six victimes résidant dans des zones fortement polluées par les PFAS, […] ont déposé une plainte auprès du tribunal administratif de Paris pour que l’État soit condamné à agir en vue de mettre un terme à cette pollution et d’organiser la prise en charge des coûts environnementaux et sanitaires », ont communiqué les auteurs de cette saisine.

Les substances per- et polyfluoroalkylées, connues sous le nom de PFAS, sont quasi indestructibles et sont massivement utilisées dans l’industrie chimique. Elles s’accumulent dans l’environnement et dans le corps humain, d’où leur appellation. Certaines d’entre elles sont reconnues pour leurs effets néfastes sur la santé.

À travers cette démarche, les associations demandent à l’État de « mettre fin aux rejets de PFAS dans l’environnement », de faciliter la dépollution, notamment de l’eau destinée à la consommation humaine, et de « réparer » le préjudice d’anxiété ressenti par les particuliers exposés aux PFAS qui se sont joints à cette action.

À cet égard, elles requièrent du tribunal qu’il condamne l’État à verser des dommages et intérêts de 10 000 euros chacun et à « réparer le préjudice moral » des particuliers du Haut-Rhin et de la Haute-Savoie, en leur attribuant 1 000 euros chacun, d’après la requête datée de mercredi et consultée par l’AFP, laquelle doit encore être examinée par le tribunal.

« Il y a pour nous une double carence, passée par absence d’action et présente par insuffisance d’action », a déclaré à l’AFP François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. En menant leurs recherches, les requérants ont retrouvé des rapports parlementaires indiquant dès 2008 « des risques associés aux PFAS et sur la contamination du territoire national ».

« L’analyse de la prise en charge de la pollution PFAS par le gouvernement français fait ressortir des carences fautives au regard de ses obligations, qui ont directement causé des préjudices justifiant les demandes présentées par les associations et les victimes », résumé la requête. Ses auteurs avaient préalablement formulé une demande d’indemnisation le 23 mars à la ministre de l’Environnement et le 27 mars au Premier ministre, et, « en l’absence de réponse explicite », ont décidé de saisir le tribunal, selon le document.

Bien que le gouvernement ait commandé plusieurs rapports, notamment en 2022 et 2023, la première loi visant à protéger la population des PFAS résulte d’une proposition de loi déposée en février 2024 « par le député écologiste Nicolas Thierry », soulignent les associations, qui reprochent au gouvernement d’avoir soutenu ce texte à la dernière minute.

Cependant, en raison de la pollution environnementale causée par ces molécules omniprésentes dans les objets de la vie quotidienne (cosmétiques, poêles, emballages, vêtements), les Français sont « contaminés de manière particulièrement marquée par rapport à d’autres pays, notamment européens », affirment les associations.

Elles citent un rapport publié en octobre 2025 par le Haut commissariat au plan sur les politiques publiques de santé environnementale, qui indique que 24 % des adolescents français présentent des concentrations de PFAS dans leur sérum sanguin dépassant les recommandations de l’EFSA (Agence européenne de sécurité alimentaire), contre 18 % en Allemagne et 1 % en Espagne.

Quant aux actions entreprises par l’État, elles sont jugées insuffisantes par les associations, qui critiquent aussi le retard du gouvernement dans l’application de la loi sur les PFAS. Plus d’un an après la promulgation de cette loi, l’une des dispositions les plus attendues, une redevance pour les industriels dont les usines rejettent des « polluants éternels » dans l’eau, n’a toujours pas été mise en œuvre.

Au printemps, le gouvernement a décidé de reporter de six mois supplémentaires la publication des décrets d’application de cette mesure, qui pourrait générer des recettes fiscales pour la dépollution des eaux.