Manouba : saisies de plus de 7 tonnes d’orge fourragère subventionnée à El Battan
Une équipe de contrôle économique a saisi 7,150 tonnes d’orge fourragère subventionnée dans la délégation d’El Battan. Un procès-verbal sera rédigé contre le propriétaire du dépôt pour infraction aux réglementations de subvention, et la marchandise saisie sera revendue dans les circuits de distribution légaux.
Une équipe de contrôle économique de la Direction régionale du commerce et du développement des exportations de Manouba a saisi 7,150 tonnes d’orge fourragère subventionnée chez un revendeur d’aliments pour bétail dans la délégation d’El Battan.
Cette opération a été motivée par une infraction aux règles concernant les subventions, dans le cadre d’un programme de contrôle régional collaboratif avec les forces de sécurité, comme l’a indiqué la Direction régionale du commerce de Manouba à la correspondante de l’agence TAP (Tunis Afrique Presse).
La saisie fait suite à une inspection ciblant les commerces d’aliments pour bétail et les dépôts de vente de son et d’orge.
L’inspection a montré que le propriétaire du dépôt concerné écoulait intentionnellement des quantités d’orge fourragère par des circuits parallèles, privant ainsi les agriculteurs de leurs quotas réglementaires.
D’après les services de la Direction régionale, un procès-verbal sera établi contre le contrevenant pour violation des réglementations sur les subventions en vendant un produit subventionné en infraction avec les règles en vigueur. Les sanctions administratives appropriées seront appliquées.
De plus, la marchandise saisie sera réintégrée et mise en vente dans les circuits de distribution légaux, et sa valeur sera reversée au Trésor public.
