Réforme Vandenbroucke : les mutuelles ne demandent pas garanties et dialogue.

Frank Vandenbroucke a présenté un projet de réforme du secteur des mutuelles, avec un objectif de 250 millions d’euros d’économies à réaliser d’ici 2029. La réforme ne devrait pas entrer en vigueur avant 2027 ou 2028, et des négociations avec les mutuelles et les partis de la majorité devront être ouvertes d’ici là.

Frank Vandenbroucke a exposé sa vision des mutuelles de demain, en précisant qu’un important chantier de réforme du secteur est en préparation. Le ministre fédéral de la Santé propose notamment de conditionner une partie des financements publics aux résultats obtenus par les mutualités, notamment en ce qui concerne le retour au travail des malades de longue durée.

L’objectif affiché inclut également une dimension budgétaire, avec des économies de 250 millions d’euros à réaliser d’ici 2029. Selon le projet présenté, les mutuelles pourraient voir leurs moyens réduire si elles sont jugées insuffisamment efficaces dans certaines missions.

Le ministre socialiste flamand défend une réforme qu’il considère compatible avec les principes de solidarité. « La solidarité exige aussi une certaine efficacité. Moi je veux une solidarité efficace. Et donc ça veut dire qu’il faut évidemment examiner les résultats que l’on obtient. Tant en ce qui concerne les soins de santé qu’en ce qui concerne la réintégration des malades de longue durée qui peuvent être réintégrés, je plaide aussi pour une approche plus humaine », explique Frank Vandenbroucke.

Le projet comprend également un recentrage des missions des mutualités autour de l’intérêt général. Certaines activités pourraient ainsi sortir du champ des remboursements. Des pratiques comme l’acupuncture et l’homéopathie sont citées parmi celles qui pourraient ne plus être remboursées.

Du côté des mutualités, on souligne qu’il ne s’agit encore que d’une proposition et plusieurs inquiétudes se font déjà sentir.

Jean-Pascal Labille, secrétaire général de Solidaris, met en garde contre certaines conséquences concrètes de la réforme. « On nous empêcherait de réassurer le ticket modérateur. Là, on touche à l’accessibilité aux soins de santé ou alors le financement de toutes les activités de la mutualité, notamment ces réseaux associatifs, socio-sanitaires qui contribuent à atteindre les objectifs fixés en assurance maladie. Donc il y a là un peu d’incohérence », déclare-t-il.

Les Mutualités libres Partenamut font preuve de la même prudence. Leur porte-parole, Marianne Hiernaux, estime que les discussions devront encore permettre d’affiner les mesures. « On va devoir veiller à ce que le package pour l’affilié reste intéressant pour lui par rapport à ses besoins de santé, à ses besoins aussi en termes de prévention. Nous allons pouvoir discuter point par point, à tête reposée, parce que ce sont des chantiers très complexes ».

Concernant le retour au travail des malades de longue durée, Jean-Pascal Labille ajoute : « L’évaluation médicale n’est pas une science exacte. Nous n’avons pas de référentiel commun aujourd’hui entre les médecins-conseils des mutualités et les médecins contrôleurs de l’INAMI. Et c’est là que le problème se situe ». Il appelle le gouvernement à s’attaquer aux causes des maladies de longue durée : « Si des gens sont en maladie, c’est parce qu’il y a une cause. Et on ne parle que trop peu de la cause. Et la cause tient aux conditions de travail ».

La réforme ne devrait pas entrer en vigueur avant 2027 ou 2028. D’ici là, le gouvernement fédéral devra entamer des négociations avec les mutuelles mais également avec les partis de la majorité.

Au sein de la coalition Arizona, le projet de Frank Vandenbroucke pourrait être plutôt bien reçu, notamment par la N-VA et le MR. Ces partis reprochaient depuis plusieurs mois au ministre un manque de fermeté à l’égard des mutualités et leur rôle dans la gestion des malades de longue durée.

« Il faut du respect pour les mutualités, mais elles doivent aussi accepter qu’il y ait une certaine transformation », déclare mercredi le vice-Premier ministre des Engagés. Maxime Prévot indique au micro de Bel-RTL que « les propositions du ministre n’ont pas été préalablement concertées. On va pouvoir les analyser », tout en considérant qu’il est nécessaire de « passer au crible les dépenses publiques ».

Pour le ministre des Affaires étrangères, la priorité est de veiller « à ce que les taxes existantes soient correctement perçues » et à « nettoyer » les niches fiscales.

Le gouvernement fédéral devra trouver plusieurs milliards d’euros supplémentaires d’ici 2029 pour éviter une dégradation des finances publiques.

Le projet du ministre de la Santé pourrait donc rapidement dépasser le seul cadre des mutualités et devenir un enjeu central des futures négociations budgétaires et politiques du gouvernement fédéral.