Droits de douane : l’UE conclut un accord sous pression de Donald Trump

Ce compromis a été annoncé à l’aube par le gouvernement chypriote, au terme d’une nuit d’intenses négociations à Strasbourg entre les représentants du Parlement européen et des Etats membres. Le président américain Donald Trump avait donné à l’UE jusqu’au 4 juillet pour ratifier l’accord négocié l’été dernier à Turnberry, en Ecosse.

Ce compromis a été annoncé tôt ce matin par la présidence tournante de l’UE, sous la houlette du gouvernement chypriote, à l’issue d’une nuit de négociations intenses à Strasbourg entre les représentants du Parlement européen et des États membres.

« Cela signifie que nous tiendrons bientôt notre part de l’engagement pris » vis-à-vis des États-Unis, a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen sur X, appelant à « finaliser le processus » dès que possible. « Ensemble, nous pouvons garantir un commerce transatlantique stable, prévisible, équilibré et mutuellement bénéfique », a-t-elle ajouté.

Le président américain Donald Trump avait accordé à l’UE jusqu’au 4 juillet, date qui marquera les 250 ans de l’indépendance américaine, pour ratifier l’accord négocié l’été dernier à Turnberry, en Écosse.

Faisant valoir que les engagements américains ont été rapidement mis en œuvre, il a menacé l’UE d’augmenter de 15 % à 25 % les droits de douane sur les voitures et camions européens si elle ne respectait pas ses obligations.

Dans son accord avec Washington, l’UE s’est engagée à supprimer les droits de douane appliqués sur la plupart des importations en provenance des États-Unis, en échange d’un plafonnement à 15 % des droits de douane imposés par Donald Trump sur les produits européens.

Cette suppression des droits de douane nécessite l’accord à la fois du Parlement et des 27 pays de l’UE.

Cependant, les eurodéputés avaient demandé le mois dernier un ensemble de garde-fous difficiles à accepter pour les États membres, qui cherchaient à éviter un nouveau mécontentement de la Maison Blanche.

Un des points de blocage concernait une clause de suspension renforcée, qui prévoyait le rétablissement des droits de douane européens si les États-Unis violaient les termes de l’accord.

Les eurodéputés ont accepté de revoir ces exigences à la baisse. Selon un communiqué du Parlement européen, le texte final accorde aux États-Unis jusqu’à la fin de l’année pour éliminer les surtaxes supérieures à 15 % sur les composants en acier, au lieu d’en faire une condition préalable.

Un autre point de discorde concernait les clauses dites « sunrise » (« lever de soleil ») et « sunset » (« coucher de soleil »), qui stipulaient que la partie européenne de l’accord entrerait en vigueur dès que les États-Unis auraient respecté leurs engagements, et expirerait à moins d’être renouvelée en 2028.

La clause « sunrise » a été purement et simplement supprimée, tandis que la clause « sunset » a été repoussée à la fin de 2029, après la fin du mandat de Donald Trump.

Le président de la commission du commerce international du Parlement européen, le social-démocrate allemand Bernd Lange, a dû relever le défi de dégager une position commune entre les divers groupes parlementaires, qui ont négocié jusqu’au dernier moment.

Bernd Lange a minimisé les concessions, déclarant après l’annonce de l’accord que « le Parlement a obtenu gain de cause avec ses exigences concernant un filet de sécurité complet ».

« Il existe un mécanisme de suspension si les États-Unis ne respectent pas l’accord, un mécanisme de suivi de l’impact sur notre économie, des dispositions concernant les droits de douane injustifiés sur certains produits, une date d’expiration pour la législation et une forte implication du Parlement européen », a-t-il souligné.

Si le Parlement européen a dès le départ traîné des pieds pour ratifier l’accord avec les États-Unis, le processus a également été entravé ces derniers mois par les visées de Donald Trump sur le Groenland, puis par le revers judiciaire sur les droits de douane infligé au milliardaire républicain par la Cour suprême américaine.

Plusieurs pays européens ont par ailleurs attisé la colère de la Maison Blanche ces dernières semaines par leurs critiques concernant la guerre en Iran.

Mais la Commission européenne a défendu tout au long de cette période l’accord de Turnberry, au nom de la préservation des relations entre l’UE et son premier partenaire commercial.

« Un accord est un accord et l’UE honore ses engagements », a assuré mercredi matin Ursula von der Leyen.