Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie ne soutient pas le projet de loi CNP.

Omar Aanane a souligné que la problématique se pose au niveau de la légitimité politique et sociétale des lois adoptées selon la logique de la majorité numérique, au lieu de l’esprit du consensus. Le député parlementaire a déclaré que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a présenté 137 révisions au projet de loi, qui ont été rejetées dans leur totalité.

« Il n’y a pas de démocratie sans presse libre, pas de liberté sans indépendance institutionnelle, et pas d’institutions sans représentativité démocratique et justice professionnelle », a affirmé Omar Aanane, député du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, lors d’une intervention au nom de ses collègues.

Cette déclaration, faite lors de la séance législative consacrée à la discussion du projet de loi n° 0926 relatif à l’organisation du Conseil National de la Presse, souligne l’importance cruciale de cette législation pour l’habilitation de la presse marocaine et l’enracinement d’une institution clé dans la construction démocratique du pays, a précisé le député usfpéiste.

Omar Aanane a également rappelé que ce projet s’inscrit dans un contexte particulier, en lien avec l’impact juridique de l’arrêt de la Cour constitutionnelle considérant que certaines dispositions du projet précédent ne respectaient pas la Loi suprême du Royaume, notamment celles touchant à la composition du Conseil, aux règles de représentativité, à la répartition des sièges et à la structure de la commission disciplinaire d’appel.

Il a souligné que le Groupe usfpéiste avait proposé de nombreuses révisions pertinentes lors de la discussion de la première version de ce texte, en adéquation avec les observations de la Cour constitutionnelle. Toutefois, il a déploré que ces révisions, bien que pertinentes, aient été ignorées, et qu’un temps suffisant n’ait pas été accordé pour un débat approfondi sur les dispositions du projet.

« Une réactivité positive à nos suggestions et l’adoption d’une approche réellement participative auraient permis d’éviter la nécessité d’ouvrir ce débat et d’éviter le retard institutionnel et législatif qui en découle », a-t-il déclaré.

Pour le député ittihadi, le problème ne réside pas dans l’accélération du rythme législatif, mais plutôt dans la méthodologie adoptée pour concevoir et approuver ce texte, soulignant qu’un large débat national et un véritable consensus étaient essentiels pour assurer une adhésion collective à la réforme. « Ce que nous constatons aujourd’hui, c’est une tendance à faire adopter des textes selon la logique de la majorité numérique, et non celle du consensus », a-t-il ajouté.

Omar Aanane, au nom du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, a insisté sur le fait que la légitimité politique et sociétale des lois est en jeu. « Nous soutenons que la véritable réforme ne doit pas être imposée par la logique de domination, mais doit favoriser l’esprit de consensus et de participation », a-t-il précisé.

Il a aussi mis en évidence que la méthode d’adoption actuelle soulève trois problématiques majeures : la légitimité sociétale fragile des textes, les difficultés d’application sur le terrain et l’érosion de la confiance entre les institutions et les acteurs professionnels.

Omar Aanane a affirmé que le Conseil National de la Presse, en tant qu’institution autonome, devrait être un espace professionnel équilibré, garantissant la déontologie de la profession tout en favorisant son développement, sans devenir un outil de maîtrise ou de coercition. « C’est pourquoi la réorganisation de cette institution doit être placée sous le signe de son autonomie et de la gouvernance démocratique », a-t-il déclaré.

D’autre part, il a souligné que l’analyse de ce projet fait apparaître que le problème ne réside pas seulement dans la nécessité de reformuler certaines dispositions, mais aussi dans la philosophie sous-jacente du texte. Il s’agit de déterminer si le Conseil est une organisation autonome ou un instrument de réorganisation du paysage médiatique selon des « équilibrages inégaux ». Trois questions essentielles se posent :

1. La philosophie de l’organisation autonome nécessite que la profession s’auto-organise et que le Conseil représente l’ossature professionnelle. Tout ce qui pourrait menacer son autonomie doit être revu de manière détaillée pour préserver cette indépendance.

2. L’équilibre entre journalistes et éditeurs, bien qu’important, ne doit pas se transformer en outil de domination pour les acteurs économiquement puissants ou les grandes entreprises.

3. L’établissement d’outils disciplinaires au sein du Conseil est essentiel pour la déontologie, mais il doit s’accompagner de garanties solides concernant l’autonomie, la neutralité et l’équilibre.

En conclusion, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a largement contribué au débat autour de ce projet de loi en proposant de nombreuses modifications visant à en améliorer le contenu. Malheureusement, ces propositions ont été rejetées dans leur intégralité. Les groupes d’opposition ont soumis 137 amendements qui ont tous été écartés, malgré les efforts des représentants de la Nation.

Pour toutes ces raisons, le député parlementaire a déclaré qu’il voterait contre le projet de loi.