Industrie : Afef Chachi Tayari peut désormais signer des actes disciplinaires
Afef Chachi Tayari, cheffe de cabinet du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, a été habilitée à signer par délégation du ministre Slah Zouari les actes relevant du domaine disciplinaire, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel de la République tunisienne (JORT). Cette délégation ne s’étend pas aux arrêtés de révocation, qui restent de la compétence exclusive du ministre.
Afef Chachi Tayari, cheffe de cabinet du ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, a reçu la délégation de signature pour les actes disciplinaires, accordée par Slah Zouari, ministre chargé temporairement de diriger le département. Cette décision a été publiée mardi dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).
La délégation de signature comprend les rapports de traduction soumis devant le conseil de discipline ainsi que les arrêtés concernant les sanctions disciplinaires. En revanche, elle n’inclut pas les arrêtés de révocation, qui demeurent de la compétence exclusive du ministre chargé temporairement du ministère.
