Les députés approuvent l’allongement de la rétention des étrangers dangereux.

L’Assemblée nationale a adopté mardi 5 mai une proposition de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière jugés dangereux, par 345 voix contre 177. La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat le 20 mai.

Les députés ont tranché au terme de débats houleux. L’Assemblée nationale a adopté, mardi 5 mai, une proposition de loi visant à prolonger la durée de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière considérés comme dangereux, une initiative soutenue de longue date par la droite.

Le texte, présenté par le député Renaissance Charles Rodwell et appuyé par le gouvernement, a été adopté par 345 voix, réunissant des élus allant du centre au Rassemblement national, tandis que 177 députés de gauche se sont fermement opposés à la réforme.

Avant le vote solennel, les députés ont réintégré une disposition clé qui avait été supprimée mi-avril dans une ambiance tendue. Cette disposition propose d’étendre la rétention administrative à sept mois (210 jours) pour les étrangers ayant purgé une peine d’au moins trois ans de prison pour des infractions contre les personnes et considérés comme représentant une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Une mesure similaire avait été censurée l’été dernier par le Conseil constitutionnel, jugée disproportionnée. Le texte a été reformulé pour tenir compte des remarques des Sages et ne concernera « que quelques dizaines de personnes par an », a déclaré Charles Rodwell.

Cette mesure avait vu le jour après le meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine, dont le suspect, sous obligation de quitter le territoire français, venait de sortir de rétention. L’ex-ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a salué mardi ce « pas important ». « Elle habitait ma circonscription et il y a un an et demi, j’ai pris un engagement auprès de sa famille » pour porter un texte « transpartisan » visant à trouver « un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français », a ajouté Charles Rodwell.

Actuellement, la durée maximale de rétention est de 90 jours, portée à 180 jours pour les personnes condamnées pour terrorisme. Le texte aligne désormais ce plafond à 210 jours pour cette dernière catégorie. Plus de 40 000 personnes ont été placées en centre de rétention administrative en 2024. Les associations critiquent des conditions de vie difficiles et jugent la mesure inefficace. « C’est une loi de communication », qui valide « le principe de la prison sans le procès », a déclaré la députée socialiste Céline Hervieu.

Un autre article, qui avait été supprimé, cherchait à instaurer un plafond en cas de placements à répétition (avec une interruption entre chaque). Ce cadre avait été demandé par le Conseil constitutionnel. Toutefois, les députés LFI ont contesté l’idée même d’enfermer quelqu’un plusieurs fois « sans qu’il n’y ait d’éloignement ». Cet article sera réintroduit au Sénat, a précisé M. Rodwell à la presse.

Le texte prévoit également une « injonction d’examen psychiatrique » décidée par le préfet pour prévenir des actes terroristes. Après expertise, une hospitalisation forcée pourra être ordonnée. « Cela permettra d’intervenir avant le passage à l’acte », a déclaré Eric Martineau (MoDem). En revanche, l’écologiste Léa Balage El Mariky a dénoncé une « dérive majeure » transformant « les psychiatres en agents de sécurité intérieure ». La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat le 20 mai, et Charles Rodwell espère une adoption définitive avant l’été.