Assurance des deux-roues en Tunisie : mesures pour débloquer les contrats

Le secteur de l’assurance des motocyclettes en Tunisie va connaître une restructuration majeure avec une série de réformes intégrées au plan de développement 2026-2030, visant à résoudre le refus systématique des assureurs de couvrir les motocyclettes de plus de 50 cm³. Dès le 1er janvier 2025, les motos acquises sans carte grise pourront bénéficier d’une couverture légale, tandis que pour les véhicules mis sur le marché après cette date, un certificat d’immatriculation sera obligatoire pour l’obtention d’un contrat d’assurance.

Le secteur de l’assurance des motocyclettes en Tunisie est sur le point de subir une transformation significative. Face aux problèmes croissants que rencontrent les usagers, la ministre des Finances, Mishkat Salama Khaldi, a annoncé une série de réformes concrètes. Ces mesures, qui s’intègrent au plan de développement 2026-2030, visent à mettre fin au refus systématique des assureurs de couvrir les motos de forte cylindrée et celles de plus de 50 cm³.

La principale innovation consiste en l’élargissement du système de distribution solidaire de l’assurance. Ce dispositif permettra désormais d’inclure les motos acquises avant le 1er janvier 2025 qui ne possèdent pas de carte grise, assurant ainsi une couverture légale malgré les problèmes administratifs ou techniques précédemment constatés. En revanche, pour tout véhicule mis sur le marché après cette date, l’obtention d’un contrat d’assurance est strictement soumise à la présentation du certificat d’immatriculation conformément à la législation en vigueur.

Pour contrer le refus des compagnies privées, le ministère met en avant les prérogatives du Bureau Central de Tarification (BCT). En cas de refus de souscription ou d’absence de réponse dans un délai de dix jours, tout propriétaire peut contacter cet organisme. Le BCT a désormais la capacité de fixer le montant de la prime et d’obliger la compagnie d’assurance à fournir la couverture nécessaire au demandeur.

Cette stratégie découle d’une étroite collaboration entre le Comité Général des Assurances et la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances. Elle répond à l’évolution rapide du parc national, où les motos de forte cylindrée sont désormais plus nombreuses que les petits modèles. Les demandes de refus concernant les cylindrées supérieures à 50 cm³ seront systématiquement centralisées par la Fédération pour être soit redirigées vers le BCT pour les véhicules immatriculés, soit intégrées dans le circuit solidaire pour les autres.

Parallèlement à ces réformes structurelles, la ministre a réaffirmé le rôle protecteur du Comité Général des Assurances. L’institution s’engage à traiter avec plus d’efficacité les plaintes déposées par les assurés. Pour faciliter ces démarches, des mécanismes simplifiés de dépôt de requêtes en ligne ont été instaurés afin d’accélérer la résolution des litiges et d’assurer le respect de l’obligation d’assurance de responsabilité civile sur l’ensemble du territoire.