Le procès de Paolo Falzone commence lundi 4 mai à Mons.

Le procès de Paolo Falzone débutera lundi au Lotto Mons Expo, où l’accusé devra répondre de 7 meurtres et de 81 tentatives de meurtres. Le nouveau Code pénal entrera en vigueur le 1er septembre et supprimera le mécanisme de correctionnalisation, impactant ainsi la cour d’assises.

Le procès de Paolo Falzone débutera lundi au Lotto Mons Expo, un endroit atypique pour une affaire de cette envergure. L’accusé doit faire face à 7 meurtres et 81 tentatives de meurtres. Le 20 mars 2022, à l’aube, il avait percuté un groupe de participants au carnaval de Strépy-Bracquegnies à grande vitesse. La douleur reste vive dans la région du Centre, alimentant encore aujourd’hui discussions et débats. La cour d’assises aura la responsabilité de porter un jugement sur cette affaire.

Philippe Morandini, Premier président de la cour d’appel de Mons, défend fermement la cour d’assises. Il considère que les événements tragiques du 20 mars 2022 doivent être jugés par un jury populaire, affirmant que « lorsque des faits rencontrent une certaine émotion, le citoyen est bien placé pour répondre à cette émotion. Et, justement, la réponse qui va être apportée viendra et émanera de la société elle-même et non pas de professionnels et de techniciens du droit ».

Il ajoute que « le but de la justice n’est pas de maîtriser une opinion, ni une émotion. Le but de la justice est de rencontrer une émotion, qu’elle vienne des victimes, mais peut-être aussi de l’accusé. Et pour rencontrer cette émotion, le bon sens citoyen permet justement de canaliser celle-ci ».

Le procès agit comme une catharsis, une libération émotionnelle. Philippe Morandini souligne que cette logique de catharsis n’a pas été respectée lors de la suppression de la cour d’assises par le ministre de la Justice Koen Geens. De nombreuses victimes ont exprimé un sentiment de ne plus être entendues. La cour d’assises permet l’oralité des débats, ce qui signifie que chaque aspect sera expliqué et exposé, levant le secret de l’instruction. Ainsi, les victimes et l’accusé prennent connaissance du déroulement.

Philippe Morandini déclare qu’il s’agit d’un moment crucial où « les victimes vont comprendre pourquoi ça a pris tant de temps. Pourquoi on n’a pas fait tel devoir, on n’a pas fait ceci, etc. Et le juge d’instruction vient quelque part rendre des comptes. Ce qui est le but de la justice aussi, c’est rendre des comptes aux citoyens ».

Dans le cadre d’une délibération, il assure que le jury ne va pas se comporter comme « un requin sur sa proie », mais qu’il parvient à prendre le recul nécessaire lors des délibérations. Philippe Morandini ajoute : « D’abord, le Premier président qui va présider cette cour d’assises, Mme la Présidente Baes, a l’habitude et va structurer les débats pour qu’il y ait la sérénité voulue à l’audience. Ensuite, c’est permettre à chacun de s’exprimer dans la sérénité également, ce qui canalise déjà l’émotion. »

Il conclut en affirmant que « dans le cadre d’une délibération, je peux vous assurer que le jury n’est pas là pour se jeter comme un requin sur sa proie. Que du contraire. Il a le recul voulu et nécessaire, et prend vraiment la distance voulue parce qu’il a participé à tous les débats, il prend des notes, et je vous assure que quand on investit le citoyen d’une mission, il en est parfaitement responsable ».

La cour d’assises traite les affaires criminelles les plus graves, ainsi que les délits politiques et de presse. Une cour d’assises est établie dans chaque province et une à Bruxelles-Capitale. Le jury populaire décide de la culpabilité, et si l’accusé est déclaré coupable, les magistrats professionnels collaborent avec les jurés pour rédiger les motifs du verdict et déterminer la peine. Les décisions de la cour d’assises ne peuvent faire l’objet d’appel, seul un pourvoi en Cassation est possible, ne portant pas sur le fond de l’affaire.

Ce procès se déroule alors que l’entrée en vigueur d’un nouveau Code pénal a été reportée au 1er septembre. Cette réforme aura un impact significatif sur la cour d’assises, supprimant le mécanisme de correctionnalisation, considéré comme une « spécialité belge » par Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation.

Damien Vandermeersch estime qu’il s’agissait « d’un artifice de procédure permettant d’assimiler un crime à un délit pour éviter de devoir le faire juger par la cour d’assises. En réalité, on faisait appel à une notion de droit pénal, à savoir les circonstances atténuantes ou la cause d’excuse atténuante, pour régler un problème procédural, à savoir l’encombrement de la cour d’assises ».

Avec le nouveau Code pénal, les infractions relevant de la compétence de la cour d’assises seront listées de manière limitative dans le nouveau Code d’instruction criminelle (article 216). Cette liste inclut les crimes qui ne pourront pas être correctionnalisés, tels que le meurtre ou l’assassinat.