Hausse des prix de l’énergie : qui ne bénéficiera pas des aides ?

Le gouvernement consacre 60 millions d’euros, soit 20 millions par mois de mai à juillet 2026, pour aider aux déplacements domicile-travail. Les employeurs ne sont pas obligés d’intervenir dans les frais de déplacement en voiture, sauf si c’est prévu dans une convention collective ou un contrat de travail.

Le gouvernement met en place une aide de 60 millions d’euros, soit 20 millions par mois de mai à juillet 2026, pour soutenir les déplacements domicile-travail.

Cette aide est destinée aux travailleurs dont les employeurs couvrent les frais de déplacement en véhicule personnel.

Il est nécessaire que l’employeur indemnise déjà le personnel utilisant leur voiture pour se rendre au travail, ou que les entreprises qui ne le font pas encore choisissent d’introduire une indemnité pour leurs employés venant au travail en voiture.

En règle générale, les employeurs sont tenus d’intervenir dans les frais de transport public pour les trajets domicile-travail. Il existe également des compensations pour ceux qui se rendent au travail à vélo.

Cependant, concernant les employés se rendant au travail en voiture, l’indemnisation par l’employeur n’est pas obligatoire, sauf si cela est stipulé dans une convention collective ou un contrat de travail. Par conséquent, de nombreux travailleurs utilisant leur voiture pour aller au travail ne reçoivent pas d’indemnités.

Le gouvernement a donc l’intention de favoriser les employeurs afin qu’ils augmentent le montant de l’indemnité « domicile-travail en véhicule privé » si une telle indemnité existe déjà. Pour les entreprises n’ayant pas encore instauré d’indemnité, le gouvernement prévoit une aide pour la mise en place de celle-ci.

Concrètement, si une entreprise choisit d’augmenter l’indemnité kilométrique déjà accordée, le gouvernement compensera 20 % de cette augmentation, avec un maximum fixé à 10 centimes par kilomètre. L’entreprise pourra récupérer cet argent sous forme de crédit d’impôt, et l’indemnité supplémentaire ne sera pas imposée pour le salarié.

Pour les entreprises qui n’indemnisent pas leurs travailleurs pour les déplacements en véhicule personnel, le gouvernement proposera un soutien si elles mettent en avant cette indemnisation. Pour toute indemnité d’au moins 10 centimes par kilomètre, l’État compensera également à hauteur de 20 %, jusqu’à 10 centimes par kilomètre, sous forme de crédit d’impôt.

Ainsi, le travailleur touchera rapidement l’augmentation de l’indemnité, tandis que l’entreprise attendra sa prochaine déclaration fiscale, dans un peu plus d’un an, pour récupérer la somme due.

Il est important de noter qu’il s’agit d’une mesure temporaire valable sur une période de trois mois.

Cette aide ne s’applique pas aux cartes carburant.

Certains travailleurs font usage de leur véhicule personnel dans le cadre professionnel, que ce soit pour se rendre chez un client ou pour effectuer des déplacements entre les différents sites de l’entreprise au cours de la journée. Dans ces cas, l’utilisation du véhicule privé est généralement indemnisée par l’employeur sur une base forfaitaire, c’est-à-dire un montant prédéfini par kilomètre parcouru.

Le gouvernement a annoncé une augmentation du montant maximal de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour ces déplacements professionnels utilisant un véhicule personnel pour le deuxième trimestre 2026.

Pour ce faire, il a prévu un budget de 1,66 million d’euros par mois pendant trois mois.

Durant cette période, le mode de calcul de l’indemnité kilométrique forfaitaire sera modifié. Habituellement, cette indemnité est calculée mensuellement en se basant sur les prix à la pompe de deux mois auparavant. Pour les mois d’avril, mai et juin 2026, le calcul sera effectué chaque mois afin de mieux refléter la variation des prix. À partir du 1er juillet, le calcul sera rétabli sur une base trimestrielle.

Pour les entrepreneurs et travailleurs indépendants, le gouvernement prévoit des facilités de paiement et une exonération des cotisations sociales.

Les indépendants pourront bénéficier d’un report sur le paiement de leurs cotisations sociales pour les 2e et 3e trimestres de 2026, sans majoration, tout en maintenant leurs droits sociaux.

Ils pourront également demander une dispense de cotisations sociales pour l’année 2026 via une procédure simplifiée. Cette mesure est réservée aux indépendants principaux, aux conjoints aidants, et aux indépendants actifs après la pension. Il est essentiel de souligner que le recours à une dispense de cotisation ne permet pas d’accumuler des droits à la pension.

Les mesures destinées aux indépendants visent à alléger temporairement leurs charges, sans toutefois s’attaquer directement au coût d’utilisation de leur véhicule, contrairement aux mesures liées aux indemnités kilométriques pour les salariés.

Au-delà des soutiens aux indépendants précisés précédemment, les agriculteurs bénéficieront aussi d’une aide ciblée.

Le gouvernement prévoit une augmentation du montant forfaitaire déductible par hectare pour les agriculteurs relevant du forfait agricole, intégrée au système de carry back (déduction anticipée des pertes).

Cette mesure a pour objectif de fournir un soutien immédiat aux agriculteurs concernés par l’augmentation des coûts énergétiques et qui souffrent également des conséquences de la chute des prix agricoles, notamment du lait et des céréales. Les agriculteurs pourront en bénéficier lors de leur déclaration fiscale de 2026 concernant les revenus de 2025.

Pour ceux soumis au régime forfaitaire général, l’augmentation des frais forfaitaires déductibles par hectare ne s’appliquera qu’à la déclaration fiscale de 2026.

En cas de prolongement de la crise, d’autres mesures pourraient être envisagées.

Enfin, concernant l’aide au chauffage utilisant des combustibles fossiles, le texte original n’est pas inclus ici.