Moins payer les politiques : populisme ou question démocratique légitime ?

Le gouvernement fédéral cherche des aides ciblées et temporaires pour lutter contre la crise énergétique dans un contexte budgétaire serré. Selon Sofie Merckx, la cheffe de groupe PTB, la suppression de l’avantage fiscal pour les députés pourrait rapporter « 7 millions d’euros par an au fisc ».

Alors que le gouvernement fédéral propose des aides sur mesure et temporaires pour faire face à la crise énergétique, dans un climat budgétaire difficile, certains partis relancent à la Chambre le débat sur la rémunération des députés.

La rémunération brute mensuelle des parlementaires s’élève à 8 990 euros, à laquelle s’ajoutent des indemnités de départ pour les élus non réélus, des indemnités supplémentaires pour ceux occupant certaines fonctions à la Chambre, ainsi qu’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2 650 euros, net d’impôt, destinée à couvrir leurs dépenses de mandat, sans obligation de justification. « Au milieu des années 1990, on a fiscalisé la rémunération des députés. Pour éviter qu’ils ne subissent une perte de revenu net, on a ajouté cette indemnité complémentaire, non fiscalisée. C’est un tour de passe-passe », explique Caroline Sägesser.

### L’indemnité forfaitaire des parlementaires dans le viseur du PTB et d’Ecolo

Le PTB souhaite s’attaquer à cette indemnité forfaitaire. Dans une proposition de loi fédérale, le parti prévoit de « supprimer cet avantage fiscal pour les députés » en imposant ces 2 650 euros, ce qui pourrait rapporter « 7 millions d’euros par an au fisc », selon Sofie Merckx, cheffe de groupe PTB. Des efforts ont déjà été demandés aux élus fédéraux : leurs rémunérations ne seront pas indexées jusqu’en 2029, et plusieurs avantages ont été « rabotés » par l’Arizona.

Au Parlement bruxellois, le ministre-président MR, Boris Dilliès, a réagi fortement aux élus Ecolo qui ont proposé aux ministres de la région de renoncer à leurs indemnités de logement et de domesticité, représentant un total de 1 650 euros par mois. Selon lui, cette mesure est « populiste ». « Je m’en fous complètement de ce qu’on dit de moi sur les réseaux sociaux. Cette démagogie, pour moi, c’est non », a-t-il affirmé.

### Une nécessaire transparence sur l’usage des indemnités des députés

Pour Caroline Sägesser, « par rapport aux autres salariés, les députés sont dans les 10% les mieux payés. Par contre, ce sont des fonctions exigeantes. Quand ils examinent et décortiquent un budget jusqu’à pas d’heure, ou lorsqu’il y a une commission d’enquête parlementaire, par exemple, ils travaillent énormément. C’est aussi variable selon les moments. Durant la longue crise bruxelloise, on s’est dit que la rémunération devenait un peu élevée par rapport au volume de travail ».

Elle souligne que la question porte plus sur la transparence des élus concernant l’utilisation des indemnités : « On comprend bien qu’une indemnité de logement soit nécessaire pour un ministre fédéral domicilié à Arlon. Pour un ministre bruxellois qui habite Uccle, on ne voit pas très bien pourquoi il la toucherait. De même, un parlementaire qui sort de charge va toucher dans son indemnité de sortie cette indemnité pour frais, alors que, logiquement, il n’a plus de frais ».

### Certains députés dépendants des indemnités parlementaires

François Gemenne estime que « souvent, on tombe dans le poujadisme quand on discute de ces questions de salaire. Mais c’est une vraie question démocratique ». Il pointe le cumul des mandats de député avec des fonctions locales, dans des commissions ou intercommunales, également rémunérées, ce qui entraîne de réelles inégalités de revenus au sein de la même assemblée. Ce cumul est limité en France depuis 2017.

Le professeur de l’ULiège déplore que « la politique soit devenue une carrière », où « les gens cherchent à conserver leur job ». Il ajoute que « c’est difficile pour certains de retrouver un travail par après. Ils s’accrochent absolument à des mandats politiques, parce que dès qu’ils perdent leur mandat, il n’y a rien d’autre, c’est le chômage ».

François Gemenne propose de permettre aux parlementaires de continuer à percevoir leur salaire de leur ancien employeur. En retour, l’employeur recevrait un montant correspondant de l’État. Cette mesure viserait à avoir davantage de parlementaires ayant déjà travaillé dans le monde économique, qui n’ont pas fait de la politique un métier, et qui pourraient retrouver leur emploi après leur mandat. Caroline Sägesser trouve cette proposition intéressante, étant d’accord « avec l’idée d’en finir avec la politique carrière, une limitation des mandats, et pourquoi pas une garantie de retrouver son emploi ». Cependant, elle exprime son désaccord avec l’idée d’inégalités de revenus au sein d’une même assemblée.

► **Écoutez l’intégralité de ce débat dans le podcast de *Matin Première* ci-dessus.**