Des experts discutent à Fès de l’arbitrage dans les pays arabes et de l’OHADA.
La première édition du colloque « Arbitrage, Pays arabes et OHADA » s’est ouverte, jeudi à Fès, avec la participation d’éminents experts internationaux spécialisés en arbitrage. Au programme de cette rencontre de deux jours figurent plusieurs thématiques d’actualité, notamment les évolutions jurisprudentielles relatives au principe de compétence-compétence, la constitution des tribunaux arbitraux, ainsi que les enjeux liés à la transparence et aux conflits d’intérêts.
La première édition du colloque « Arbitrage, Pays arabes et OHADA » a débuté jeudi à Fès, rassemblant des experts internationaux renommés dans le domaine de l’arbitrage. Organisé par l’Université Euromed de Fès (UEMF) en partenariat avec l’Association Henri Capitant, cet événement vise à réunir praticiens et universitaires de premier plan pour discuter des enjeux clés de l’arbitrage international dans les pays arabes ainsi que dans les États membres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
François-Xavier Lucas, directeur du Master Droit des affaires à la Sorbonne et à l’UEMF, a souligné lors de ses interventions l’importance de ce colloque axé sur l’arbitrage, le décrivant comme un « mode de justice privée essentiel » pour résoudre les litiges dans un cadre international et mettant en exergue l’intérêt croissant du Maroc pour ce mécanisme. Dans cette optique, il a précisé que l’organisation de ce colloque vise à soutenir la dynamique de développement du Royaume, en contribuant à la mise en place d’un système d’arbitrage capable de gérer les différends liés notamment aux grands projets d’investissement et d’infrastructure.
M. Lucas a également insisté sur l’importance de mettre en place un cadre juridique d’arbitrage qui soit efficace, fiable et attractif pour les investisseurs, considérant que cette rencontre représente une occasion propice pour les experts d’échanger sur les défis et les perspectives de l’arbitrage dans les régions arabes et OHADA, selon la MAP.
Laurent Aynès, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a pour sa part noté qu’au cours des 75 dernières années, l’arbitrage s’est établi comme un moyen presque universel de règlement des litiges dans le commerce et l’investissement internationaux, attribut de son essor à la mondialisation des échanges. Il a ajouté que cette évolution est aussi déterminée par la nécessité de protéger les investissements, avec une multiplication des législations et conventions visant à renforcer l’arbitrage dans l’économie mondiale.
M. Aynès a observé que la majorité des États ont mis en place des cadres juridiques dédiés à l’arbitrage, les législateurs ayant globalement été favorables à ce mode de règlement des différends, souvent plébiscité pour sa rapidité, sa flexibilité et sa confidentialité. Cependant, il a nuancé sa déclaration en affirmant que ces avantages semblent moins marqués aujourd’hui, précisant que le choix de l’arbitre et la confiance qu’il inspire demeurent cruciaux dans le recours à l’arbitrage international.
Samaa Haridi, associée en arbitrage international au cabinet King & Spalding (États-Unis), a souligné que ce colloque représente une occasion d’explorer l’essor significatif de l’arbitrage dans les pays arabes et de l’OHADA, caractérisé par l’adoption de nouvelles législations et l’accroissement du nombre de centres d’arbitrage. Elle s’est également réjouie de la présence croissante d’arbitres et de praticiens originaires du monde arabe dans les procédures arbitrales, mettant fin à une période où ces affaires étaient majoritairement sous le contrôle d’acteurs occidentaux.
Selon Mme Haridi, ce colloque vise à mettre en avant la richesse des compétences disponibles dans le monde arabe, tant chez les praticiens que les universitaires, tout en valorisant leur contribution au développement de l’arbitrage international dans la région.
Le programme de cette rencontre de deux jours couvre plusieurs thématiques actuelles, telles que les évolutions jurisprudentielles concernant le principe de compétence-compétence, la constitution des tribunaux arbitraux, ainsi que les enjeux liés à la transparence et aux conflits d’intérêts.
Les discussions incluront également l’interaction entre les contrats FIDIC (Fédération internationale des ingénieurs-conseils) et le droit civil, ainsi que les méthodes de collecte de preuves et de témoignages dans le cadre des arbitrages internationaux.
La première session a été dédiée aux développements récents de la jurisprudence des juridictions arabes et africaines en matière de compétence-compétence, incluant les injonctions « anti-suit », avec pour thème central la question des éventuels conflits de compétence entre la justice arbitrale et la justice étatique. D’autres sessions aborderont des sujets tels que la constitution des tribunaux arbitraux (impartialité, éthique et conflits d’intérêts), l’interaction entre les contrats FIDIC et les systèmes de droit civil dans les régions MENA et OHADA, ainsi que les pratiques de collecte de preuves, en tenant compte des particularités culturelles et juridiques locales.
