Tunisie-Libye : un projet de loi pour identifier les disparus.

La Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a salué l’issue de la cinquième réunion du comité d’experts, tenue à Tunis, comme une étape décisive pour le traitement des disparitions dans le pays. Le consensus obtenu renforce l’indépendance de l’Autorité générale pour la recherche des disparus et aligne la législation nationale sur les standards internationaux.

La Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) a salué la conclusion de la cinquième réunion du comité d’experts, qui s’est déroulée à Tunis, comme une étape clé pour résoudre les cas de disparitions dans le pays. Cette rencontre a rassemblé 27 représentants des institutions gouvernementales, de la magistrature et de la société civile, aboutissant à une version presque définitive d’un projet de loi visant à remédier aux lacunes juridiques identifiées par le Programme des Nations Unies pour le développement.

D’après le député Miloud Al-Aswad, ce texte précise désormais les responsabilités dans les processus de recherche et assure les droits fondamentaux des familles. Le consensus atteint renforce l’indépendance de l’Autorité générale pour la recherche des disparus et aligne la législation nationale sur les normes internationales. Le projet inclut également la création d’un registre national pour coordonner les services de médecine légale et garantir la protection des données. Cette avancée législative, soutenue par la MANUL et le PNUD, reçoit l’adhésion des principales instances politiques et judiciaires libyennes afin d’assurer sa mise en œuvre future.