Projet de loi sur le statut de l’artiste : vers la fin du « désert » juridique ?
L’avocat Ahmed Ben Hassana a affirmé, ce vendredi 10 avril 2026, que le projet de loi relatif à l’artiste est l’un des textes les plus attendus en Tunisie. Il a précisé que l’initiative a récemment refait surface sous la forme d’une proposition législative soutenue par plusieurs députés et acteurs culturels.
L’avocat Ahmed Ben Hassana a indiqué, ce vendredi 10 avril 2026, que le projet de loi concernant les artistes est l’un des textes les plus attendus en Tunisie. Lancé dès 2016, ce projet s’inscrit dans une démarche participative qui a impliqué le ministère des Affaires culturelles ainsi que divers acteurs du secteur, y compris des artistes, des syndicats et des associations professionnelles.
Lors de son intervention à la radio, Me Ben Hassana a précisé que le texte avait franchi plusieurs étapes législatives. Bien qu’il ait été validé par la commission de la culture de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) dans le passé, les bouleversements politiques survenus après le 25 juillet ont empêché son passage en séance plénière, plaçant le projet dans une situation d’inertie pendant des années. Il a ajouté que l’initiative a récemment refait surface sous la forme d’une proposition législative soutenue par plusieurs députés et acteurs culturels. Le texte a de nouveau été examiné et adopté en commission, en attendant un vote imminent en séance plénière.
Me Ben Hassana a souligné que cette loi ne représente pas seulement un nouveau cadre juridique, mais constitue une réponse tangible aux attentes de générations d’artistes tunisiens. Ces derniers réclament depuis des décennies une organisation du secteur qui garantisse leurs droits professionnels et sociaux. Le projet vise à reconnaître le rôle central de l’artiste dans la promotion de l’identité nationale et sa contribution au développement.
Il a ajouté que ce projet repose sur des principes constitutionnels fondamentaux tels que le droit à la culture, la liberté de création, le droit au travail et la protection de la propriété intellectuelle, ce qui confère à ce texte une base juridique solide.
En outre, l’avocat a souligné que l’un des enjeux principaux de cette loi est de pallier la précarité de la protection sociale des artistes. Le système actuel, devenu obsolète et fragmenté avec des textes datant de plus de trente ans, ne correspond plus aux évolutions du monde des arts. La nouvelle loi devrait mettre en place des mécanismes plus efficaces pour assurer une couverture sociale et améliorer les conditions de travail, garantissant ainsi la dignité de l’artiste, notamment à l’âge de la retraite ou en cas de cessation d’activité.
En conclusion, Ahmed Ben Hassana a appelé à finaliser le processus législatif dans les meilleurs délais. Il a affirmé que l’adoption de cette loi marquerait un tournant décisif vers une réforme globale du secteur culturel en Tunisie, rendant enfin justice à l’artiste qui, pendant de nombreuses années, est resté en dehors d’une protection juridique adéquate.
