Un petit syndicat de plasturgistes conteste l’interdiction du plastique à l’école.

Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi, un décret clé encadrant l’interdiction du plastique dans les cantines scolaires, fragilisant de fait l’application de la loi Egalim. Adoptée en 2018, la loi Egalim prévoyait l’interdiction, au 1er janvier 2025, des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique » dans les cantines scolaires.

Le Conseil d’Etat a annulé, jeudi, un décret essentiel qui réglementait l’interdiction du plastique dans les cantines scolaires, ce qui remet en question l’application de la loi Egalim. Cette décision repose sur un « vice substantiel » dans la rédaction du document et constitue un revers pour le gouvernement sur le plan juridique.

À l’origine de ce recours, le syndicat des plasturgistes Plastalliance se réjouit d’une victoire. Joseph Tayefeh, son représentant, a qualifié auprès de l’AFP cette décision de « très belle victoire », tandis que l’organisation affirme que « l’ensemble de l’interdiction s’effondre » suite à l’annulation des définitions des contenants.

Adoptée en 2018, la loi Egalim prévoyait l’interdiction, à partir du 1er janvier 2025, des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique » dans les cantines scolaires, dans les universités ainsi que dans les structures accueillant des enfants de moins de 6 ans. La loi Agec avait élargi cette interdiction aux services hospitaliers de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, accordant un délai supplémentaire jusqu’en 2028 pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Le décret du 28 janvier 2025, adopté après l’entrée en vigueur de la loi, avait élargi le champ d’application en intégrant la vaisselle et les couverts. Cette extension a été qualifiée d’illégale, comme l’avait reconnu l’ancienne ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qui avait évoqué une « fragilité juridique » et rappelé qu’« un décret ne peut aller plus loin que la loi ».