Un détroit d’Ormuz « miné » et soumis à péage, est-ce illégal ?

Le 25 mars dernier, la revue maritime Lloyd’s List a révélé que les Gardiens de la révolution avaient imposé de facto une forme de « péage » dans le détroit d’Ormuz, obligeant les navires à soumettre une documentation complète et à accepter un passage escorté par les Gardiens de la révolution. Hamid Hosseini a précisé au Financial Times que chaque bateau devait envoyer un courriel aux autorités pour préciser sa cargaison et s’acquitter d’un droit de passage à honorer en cryptomonnaie, avec un tarif de 1 dollar par baril de pétrole.

Le 25 mars dernier, alors que l’idée d’un cessez-le-feu semblait encore inaccessibile, la revue maritime Lloyd’s List a révélé que les Gardiens de la révolution, l’armée idéologique de la république islamique, avaient instauré de facto une forme de « péage » dans le détroit d’Ormuz. Cela obligeait les navires à soumettre une documentation complète, à obtenir des codes d’autorisation et à accepter un passage escorté par les Gardiens de la révolution à travers un couloir unique et contrôlé.

Ce jeudi, les Gardiens de la révolution ont annoncé que le détroit d’Ormuz serait « miné », rendant ainsi son traversé dangereuse sans suivre un itinéraire recommandé par l’Iran. « Afin d’être protégés de possibles collisions avec des mines, en coordination avec la marine des Gardiens de la Révolution […], jusqu’à nouvel ordre, les navires devront prendre des routes alternatives pour le trafic dans le détroit d’Ormuz, » a déclaré la communication officielle du régime iranien publiée par les médias d’État.

Hamid Hosseini a fourni des informations ce mercredi au journal économique britannique Financial Times, confirmant que l’Iran souhaitait facturer un droit de passage à « tout pétrolier » désirant emprunter le détroit d’Ormuz et « évaluer chaque navire ».

Il a précisé au Financial Times que chaque bateau doit envoyer un courriel aux autorités pour indiquer sa cargaison et s’acquitter d’un droit de passage en cryptomonnaie. « Le tarif est de 1 dollar par baril de pétrole, » a-t-il ajouté, notant que les pétroliers vides peuvent passer librement.

Cette transaction doit être effectuée en cryptomonnaie pour contourner les sanctions, selon Nicolas Gros-Verheyde, rédacteur en chef de B2, le quotidien de l’Europe géopolitique et spécialiste des questions de défense et de sécurité. « Avec l’interdiction du dollar, l’interdiction de financer et d’apporter des ressources économiques également en euros, vous prenez les monnaies qui sont disponibles, » explique-t-il.

Les supertankers passant par le détroit d’Ormuz transportent souvent jusqu’à 2 millions de barils de brut, voire plus. Une « taxe » de 1 dollar par baril rapporterait donc environ 2 millions de dollars au régime iranien par navire de ce gabarit.

Ce montant est élevé, mais reste faible par rapport au commerce mondial de marchandises. « Quand vous avez une cargaison de plusieurs dizaines de millions d’euros à bord, plus un navire, plus des marins, vous n’allez pas prendre le risque de passer, » explique Nicolas Gros-Verheyde. « D’autant que les Gardiens de la révolution ne sont pas des tendres. Et quand ils émettent une menace, ils sont capables de la mettre à exécution, soit par un tir d’avertissement, soit carrément par un abordage, comme ils l’ont déjà fait dans le passé. Toutes les marines marchandes connaissent ces faits-là. »

Étant donné qu’il s’agit d’une zone de guerre, d’autres facteurs poussent aussi les professionnels à débourser de l’argent. « Les assurances ne couvrent pas, sauf à des prix exorbitants, » ajoute Nicolas Gros-Verheyde.

S’agissant de la possibilité d’un contrôle pour des raisons de sécurité, Niki Aloupi, dans un article publié dans les Echos, résume qu’alors que la CNUDM permet à l’État côtier de suspendre temporairement, sans discrimination, le droit de passage inoffensif des navires étrangers dans sa mer territoriale, cela ne s’applique pas à un détroit international. « Ni le passage inoffensif ni le passage en transit ne peuvent y être suspendus, » précise-t-elle.

Ainsi, « l’Iran n’a absolument pas le droit de suspendre de fait la navigation dans le détroit en menaçant de le miner ou d’attaquer les navires qui le franchiraient sans son autorisation, ce qui introduit un régime de discrimination entre les pavillons, » explique Jean-Paul Pancracio, professeur émérite à l’Université de Poitiers et spécialiste du droit de la mer, dans une interview accordée à Ouest-France.

Cependant, malgré ces considérations juridiques, le détroit d’Ormuz demeure quasiment fermé et est contrôlé par l’Iran. « Grâce ou à cause de l’intervention militaire des États-Unis, ce qui était auparavant une liberté de circulation admise par tout le monde, ne l’est plus. L’Iran a atteint son but de guerre, qui est de contrôler le détroit d’Ormuz, » conclut Nicolas Gros-Verheyde.