Proposition de loi transpartisane : le Nutri-Score va-t-il être obligatoire ?

Sandrine Runel, députée socialiste, a présenté mercredi un texte transpartisan pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires. Aujourd’hui, 1.500 marques l’utilisent, soit 60 % du marché.

Allez-vous voir ces petites lettres colorées plus souvent ? Sandrine Runel, députée socialiste, a présenté mercredi un texte transpartisan visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires. « C’est un outil de prévention simple, français et efficace » avec 57 % des consommateurs ayant déjà modifié un achat grâce au Nutri-Score, a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale.

Créé par des scientifiques experts en nutrition, le Nutri-Score a été lancé en 2017 en France, sur une base volontaire, et dans six autres pays européens. Réactualisé en 2025, il classe les produits alimentaires de A à E en fonction de leur composition et de leurs apports nutritionnels. L’objectif est de mieux informer les consommateurs et d’inciter les industriels à modifier leurs produits pour les rendre plus sains. Actuellement, 1.500 marques l’utilisent, représentant 60 % du marché.

Soutenu par huit groupes politiques

« Il ne s’agit pas d’être moralisateur mais de jouer carte sur table : chaque citoyen reprend la main sur sa consommation et est libre de choisir en toute connaissance de cause », a souligné mercredi Agnès Pannier-Runacher, députée EPR et ancienne ministre déléguée à l’agriculture, également signataire de la proposition de loi. Le texte est soutenu par huit groupes politiques (PS, EPR, EcoS, LIOT, SOC, DEM, RE, HOR) sur les onze que compte l’Assemblée, et comporte également une obligation d’afficher le Nutri-Score sur les supports publicitaires.

Les entreprises qui refuseraient d’afficher cette information seraient soumises à une taxe de 2 % sur leur chiffre d’affaires français, dont les revenus seraient destinés à l’Assurance maladie. Cependant, cette proposition ne s’appliquerait pas à certains produits, tels que ceux bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) ou d’une indication d’origine protégée (IGP).

Un enjeu de santé publique (et de financement de la sécu)

En décembre 2025, une mesure similaire avait été votée et initialement intégrée au budget de la Sécurité sociale, avant d’être finalement rejetée, à trois voix près et sur demande du gouvernement, car jugée contraire aux normes européennes. Une barrière qui pourrait être levée, selon Sandrine Runel, grâce à l’article 36 du Traité de l’Europe, qui prévoit des dérogations à la libre circulation des marchandises pour des motifs d’intérêt général tels que la santé publique.

« Les conséquences liées à la nourriture ultratransformée représentent 12 milliards d’euros, soit la moitié du déficit de la Sécurité sociale », d’après un rapport du Sénat cité par Agnès Pannier-Runacher, qui rappelle que 17 % des adultes en France souffrent d’obésité. Sandrine Runel a exprimé sa confiance et espère un examen « avant l’été » malgré un agenda parlementaire chargé.