Tunisie

Manouba : 800 kg de semoule saisis pour usage illégal

Les services de contrôle économique de la direction régionale du Commerce et du Développement des exportations de Manouba ont saisi 800 kg de semoule dans un local de fabrication de pain traditionnel à El Jdidia. Un procès-verbal a été dressé contre le propriétaire pour infraction à la réglementation sur la commercialisation d’un produit subventionné.


Les services de contrôle économique, sous l’égide de la direction régionale du Commerce et du Développement des exportations de Manouba, en collaboration avec une brigade de la garde municipale de Tebourba, ont effectué mercredi la saisie de 800 kg de semoule dans un établissement de fabrication de pain traditionnel situé dans la délégation d’El Jdidia.

D’après les informations communiquées à l’agence TAP, cette opération s’est déroulée en raison du non-respect de la réglementation concernant les produits subventionnés. La quantité saisie, constituée de 40 sacs de 20 kg chacun, avait été obtenue en infraction avec les dispositions en vigueur.

Cette intervention fait partie des efforts soutenus des autorités pour contrer les pratiques de détournement des produits subventionnés et leur utilisation à des fins non conformes.

La marchandise a été immédiatement saisie et réintégrée dans les circuits légaux de distribution en gros des produits subventionnés. Les procédures nécessaires seront menées par la suite afin de verser la valeur financière de cette saisie au Trésor public.

Par ailleurs, un procès-verbal a été établi à l’encontre du propriétaire de l’établissement pour infraction à la réglementation relative aux subventions, notamment pour la commercialisation illégale d’un produit subventionné.