Les députés approuvent la sortie de l’Alsace du Grand-Est.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l’Alsace de la région Grand-Est par 131 voix contre 100. Un amendement écologiste prévoyant un référendum local pour valider la création de la nouvelle forme de collectivité alsacienne a été adopté, malgré l’avis du rapporteur qui jugeait cette mesure inconstitutionnelle.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture une version modifiée de la proposition de loi visant à sortir l’Alsace de la région Grand-Est, sans certitude sur l’avenir du texte à ce stade. Présentée par le groupe macroniste Ensemble pour la République, dix ans après la fusion des régions décidée sous François Hollande, cette proposition a été adoptée par 131 voix contre 100.

Elle a été soutenue par le Rassemblement national et l’UDR d’Éric Ciotti, mais a suscité l’opposition de la gauche et a divisé le camp gouvernemental. Après le vote, Gabriel Attal, le président du groupe macroniste, a salué dans un communiqué, en association avec plusieurs députés, une « première étape » pour répondre à « une aspiration forte des Alsaciens », appelant le gouvernement à inscrire le texte à l’ordre du jour du Sénat.

La question d’une collectivité alsacienne unique est un vieux sujet de débat. En 2013, un référendum visant à établir sa création n’avait pas abouti en raison d’une participation trop faible et de la victoire du « non » dans le Haut-Rhin. Le texte propose de transformer l’actuelle collectivité européenne d’Alsace, née de la fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, en une collectivité territoriale à statut particulier, exerçant à la fois des compétences départementales et régionales. Son entrée en vigueur serait reportée aux prochaines élections régionales, prévues en mars 2028.

La ministre de l’Aménagement du Territoire, Françoise Gatel, qui était initialement peu convaincue par le texte, avait suggéré une mise en place par ordonnance (un texte normatif émanant du gouvernement). La réécriture, soutenue par le rapporteur macroniste Jean-René Cazeneuve, visait à préciser la loi pour éviter une censure du Conseil constitutionnel, bien que les députés l’aient finalement rejetée de peu.

Mercredi, ils ont toutefois adopté un amendement écologiste prévoyant un référendum local pour valider la création de cette nouvelle collectivité alsacienne. Cela malgré l’avis du rapporteur qui considérait inconstitutionnelle l’idée que la loi prévoie la création d’une instance tout en étant conditionnée à une consultation.

Cette proposition a suscité des divisions au sein de l’hémicycle, y compris parmi les membres du gouvernement. Louise Morel (MoDem, Bas-Rhin) a critiqué un texte qui, selon elle, est « pour se faire plaisir, sans évaluation, sans consultation, sans vraie analyse des coûts » induits par la mesure. De son côté, Emmanuel Fernandes (LFI, Bas-Rhin) a dénoncé une loi qui mènerait à « une espèce de puzzle dont les pièces ne s’assembleraient pas ». À l’inverse, le député RN Théo Bernhardt (Bas-Rhin) a estimé qu’elle permettrait la « réparation d’une blessure » causée selon lui par la création des nouvelles régions en 2015.