Guerre en Iran : Pourquoi Donald Trump n’est pas destitué ?

Donald Trump a été mis en accusation par la Chambre des représentants en 2019 pour « abus de pouvoir » et « entrave au Congrès » avant d’être acquitté par le Sénat. En février 2021, il a de nouveau été acquitté par les républicains au Sénat pour « incitation à l’insurrection » après l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

Quelle nouvelle limite le président des États-Unis doit-il franchir pour que le Congrès engage une procédure de destitution contre lui ? Les menaces de Donald Trump, mardi, de faire disparaître en une nuit « une civilisation entière », l’Iran, avant d’annoncer quelques heures plus tard un cessez-le-feu provisoire, ont suscité la réaction de plus de 70 élus démocrates. D’après la chaîne NBC, ces élus, dont des sénateurs, ont appelé à la destitution du président en exercice. Parmi eux se trouve une poignée de républicains, dont l’emblématique Marjorie Taylor-Greene, ancienne proche de Donald Trump, qui a désormais changé de camp et demande également le départ du président.

Depuis le début de son second mandat, Donald Trump teste les limites – et la patience – des élus républicains, majoritaires au Sénat et à la Chambre des représentants. Il avait précédemment déclenché des frappes sur l’Iran sans obtenir l’aval du Congrès, qui seul a le pouvoir de déclarer la guerre au nom des États-Unis. Cette guerre a été immédiatement dénoncée comme « illégale » par des démocrates. Cependant, des experts en droit américain interrogés par le site de vérification des faits factcheck.org se montrent plus prudents quant à la qualification de ces frappes comme hors-la-loi.

Les menaces de Donald Trump à l’encontre de l’Iran pourraient être considérées comme une menace de génocide, telle que définie par le droit international, d’après Amnesty International. Ces menaces n’ont finalement pas été mises à exécution, avec l’annonce, dans la nuit de mardi à mercredi, d’un cessez-le-feu de quinze jours entre les États-Unis, Israël et l’Iran. Reste à savoir si ces déclarations constituent l’ultime provocation pour Donald Trump.

Outre l’appel des démocrates, des manifestants américains demandent l’application du 25e amendement des États-Unis, qui permet au vice-président et aux membres du cabinet de déclarer un président inapte à assumer ses fonctions. Les manifestants exigent aussi le déclenchement d’une procédure de destitution concernant un président qui n’a jamais été aussi impopulaire, selon toutes les enquêtes d’opinion récentes aux États-Unis.

Donald Trump est déjà familier avec ce processus, ayant été l’objet de deux procès visant sa destitution durant son premier mandat, en 2019 et en 2021. Il est devenu ainsi le troisième président américain à être mis en accusation, après Bill Clinton en 1998 et Andrew Johnson en 1868, qui avaient tous deux été acquittés.

En 2019, la Chambre des représentants, alors dominée par les démocrates, a mis en accusation Donald Trump pour « abus de pouvoir » et « entrave au Congrès ». Les élus l’accusaient d’avoir exercé des pressions sur l’Ukraine pour enquêter sur Joe Biden, son rival démocrate, et son fils. Il a finalement été acquitté par le Sénat, contrôlé par les républicains. Deux ans plus tard, en février 2021, il a de nouveau été acquitté par les républicains au Sénat de l’accusation d’« incitation à l’insurrection » après l’assaut du Capitole le 6 janvier 2021.

Cette situation pourrait se reproduire, même si les démocrates parviennent à lancer une procédure de destitution contre Donald Trump. En effet, la Chambre des représentants et le Sénat sont actuellement dominés par les républicains.

Pour engager une procédure de destitution, il est d’abord nécessaire que la Chambre des représentants mette en accusation le président. Selon la Constitution américaine, le président peut être accusé de « trahison, corruption ou tout autre crime ou délit grave ». C’est ensuite au Sénat de tenir le procès du président.

Pour condamner le chef de l’État, une majorité des deux tiers, soit 67 sénateurs, doit être atteinte. Cette barre semble difficilement franchissable avec la composition actuelle du Sénat, qui compte 45 démocrates et 53 républicains. Même avec les voix des deux sénateurs indépendants, les démocrates seraient encore éloignés des 67 sénateurs nécessaires. À moins d’un retournement majeur dans son camp, Donald Trump peut encore espérer échapper à la destitution pour le moment, en attendant les résultats des élections de mi-mandat, qui pourraient offrir aux élus démocrates la majorité requise pour une procédure réussie.