Serge Papin explique la réforme des titres-restaurant le dimanche.

Le ministre du Pouvoir d’achat Serge Papin a annoncé que la réforme des titres-restaurant fera l’objet d’une proposition de loi déposée « d’ici l’été », avec une adoption prévue avant fin 2026. Actuellement, plus de cinq millions de salariés utilisent les titres-restaurant pour régler des repas et des courses alimentaires chez quelque 244.000 commerçants en France.

Il y aura des changements concernant les titres-restaurant. Prévue l’année dernière, la réforme fera l’objet d’une proposition de loi qui sera déposée « d’ici l’été », a annoncé samedi le ministre du Pouvoir d’achat, Serge Papin, avec l’objectif d’une adoption avant la fin de 2026.

Les principaux éléments de cette réforme, en cours de préparation depuis plusieurs années et retardée par des changements gouvernementaux, avaient été présentés en juin 2025 par Véronique Louwagie, l’ancienne ministre du Commerce et des PME.

« Le texte est prêt », selon Serge Papin

L’ex-ministre souhaitait que le texte, dont la forme (projet ou proposition de loi) n’était pas encore définie, soit débattu avant la fin de 2026. Serge Papin partage cet objectif. « Le texte est prêt », a-t-il déclaré au Parisien. « Porté par les parlementaires », il sera « déposé d’ici l’été pour être adopté avant la fin de l’année ».

Évoquant une « mesure de pouvoir d’achat » et de « liberté », le ministre a confirmé que la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour régler ses courses alimentaires en supermarché, valable jusqu’à fin 2026, sera maintenue. Cela malgré les critiques de cette mesure, introduite temporairement en 2022 et prolongée chaque année depuis, émanant des restaurateurs qui considèrent cela comme une perte de revenus.

« Quelques aménagements » au dispositif actuel seront cependant suggérés, comme la possibilité pour « tous les salariés » de « l’utiliser le dimanche », selon Serge Papin. Ce point sera intégré à une « mesure réglementaire » en parallèle des discussions parlementaires, précise le cabinet du ministre.

Une controverse sur les chips et les confiseries

Au programme également, la « dématérialisation complète » des titres-restaurant, tandis que « la possibilité d’en faire don à une association agréée » sera inscrite « dans la loi ». De plus, « certaines pratiques pour les professionnels seront interdites, comme les rétrocommissions ».

Interrogé sur la colère des restaurateurs concernant l’autorisation donnée à l’enseigne de décoration Hema d’accepter le titre-restaurant pour des chips et des confiseries, le ministre a exprimé son soutien à une utilisation limitée aux commerces « essentiellement alimentaires ».

Créés à la fin des années 1960 en France, les titres-restaurant sont actuellement utilisés par plus de cinq millions de salariés pour régler des repas et des courses alimentaires chez environ 244.000 commerçants. Leur modernisation vise à améliorer le pouvoir d’achat, impacté par la guerre au Moyen-Orient et la hausse des prix du carburant.

« Soyons clairs, une hausse des prix est inévitable, l’Insee l’évalue à 2 % en juin », rappelle Serge Papin. « Mais nous serons très loin de l’hyperinflation que nous avons connue sur l’alimentaire entre 2022 et 2024, lorsque le prix de certains produits avait augmenté de près de 20 % », insiste-t-il.