Nice : Éric Ciotti peut-il toujours cumuler ses fonctions ?

Éric Ciotti, député UDR allié au RN, cumule les fonctions de maire et de député depuis son élection aux municipales à Nice. Selon LCP, à l’issue des élections municipales, 38 députés ont été élus maire dans leur commune, et au moins 27 ont décidé de privilégier leur commune plutôt que leur siège à l’Assemblée nationale.

Peut-on exercer simultanément les fonctions de député et de maire ? Éric Ciotti, député UDR et récemment élu maire de Nice, cumule effectivement ces deux responsabilités. Cependant, cette situation ne sera pas durable. Depuis 2014, la législation interdit le cumul des mandats, stipulant qu’un député élu maire doit abandonner son siège à l’Assemblée nationale. Inversement, un maire qui souhaite siéger à l’Assemblée doit renoncer à son écharpe de maire.

Élu récemment, Éric Ciotti contourne donc temporairement cette règle. Lundi, la candidate de l’union de la gauche à Nice a annoncé avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif, rapportait ActuNice. La décision de la juridiction devra être rendue dans un délai de trois mois.

Pendant ce temps, Éric Ciotti maintient son statut de député. Selon le Code électoral, un député se trouvant dans une situation d’incompatibilité doit y remédier « en démissionnant du mandat ou de la fonction qu’il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour suivant la proclamation des résultats de l’élection qui l’a mis » dans cette situation. « Ou, en cas de contestation, à la date à laquelle le jugement confirmant cette élection est devenu définitif. » Il est donc possible que le nouveau maire de Nice cumule ses fonctions pendant cette période. Une pratique qu’il connaît bien : un article de Libération rappelle qu’en 2013, il avait déjà cumulé son rôle de député avec celui de président du conseil général des Alpes-Maritimes.

À l’issue des élections municipales, 38 députés ont été élus maires dans leur commune, rappelle LCP. Au moins 27 d’entre eux « ont décidé de privilégier leur commune plutôt que leur siège à l’Assemblée nationale », indiquait le média au lendemain du second tour.