Tunisie : interdiction de fabriquer ou vendre des dispositifs dangereux pour la sécurité des véhicules

Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a publié, dans le Journal officiel du 3 avril 2026, un arrêté interdisant la fabrication, l’importation, le stockage et la commercialisation de tout produit capable de neutraliser les systèmes de sécurité des véhicules. Selon l’arrêté, il est interdit de : fabriquer, importer ou stocker ces produits; les exposer, les proposer à la vente ou les distribuer, gratuitement ou contre paiement.

Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a publié, dans le Journal officiel du 3 avril 2026, un arrêté interdisant la fabrication, l’importation, le stockage et la commercialisation de tout produit capable de neutraliser les systèmes de sécurité des véhicules.

Cette mesure concerne notamment le produit connu sous le nom de “verrou factice de ceinture de sécurité”, qui se place dans la boucle de la ceinture et trompe le système électronique du véhicule en simulant une ceinture bouclée. L’usage de ce dispositif peut compromettre la sécurité des conducteurs et des passagers, et affecter le fonctionnement des systèmes de protection intégrés aux véhicules.

Selon l’arrêté, il est interdit de : fabriquer, importer ou stocker ces produits ; les exposer, les proposer à la vente ou les distribuer, gratuitement ou contre paiement.

Les produits en infraction seront saisis et détruits aux frais du fournisseur. De plus, les fabricants, importateurs et distributeurs doivent retirer tout produit non conforme de tous les circuits de distribution et supporter les coûts associés.

Le ministère a rappelé que le respect de cette décision est obligatoire, sous peine de sanctions conformément à la législation et aux règlements en vigueur.

Cette mesure vise à protéger la sécurité routière et à prévenir les comportements dangereux liés à l’usage de dispositifs illégaux susceptibles de désactiver les systèmes de sécurité des véhicules.