L’État s’enrichit-il vraiment avec la hausse des prix de l’énergie ?

Une augmentation des prix entraîne habituellement une hausse des revenus fiscaux. L’argent récolté servira à financer le budget prévu par l’Arizona ce vendredi soir.

Concrètement, quand vous faites le plein de carburant, par exemple, vous ne payez pas uniquement le prix du carburant. Imaginons un plein à 100 euros :

• 33 % vont aux raffineries ;
• 16 % couvrent les coûts et la marge du distributeur ;
• Moins de 1 % sert à financer les stocks stratégiques ;
• Le reste représentent des taxes, dont 27 % d’accises et 21 % de TVA.

Contrairement à ce qu’a affirmé le président de Vooruit, Conner Rousseau, dans l’émission Terzake, les accises ne augmentent pas avec les hausses de prix de l’essence et du gaz. Ces accises, fixes et calculées par litre, ne varient pas selon le prix.

En revanche, lorsque le prix global de l’énergie augmente, le montant total reçu par l’État au titre de la TVA augmente également, ce qui génère des revenus supplémentaires.

Le PTB a évalué les recettes supplémentaires de TVA générées par la hausse des prix des produits énergétiques. L’État pourrait enregistrer entre 74 millions et 94 millions d’euros de recettes supplémentaires chaque mois.

Effectivement, d’après les estimations du service d’études du PTB, « la hausse des prix de l’énergie permettrait de générer au moins 74 millions d’euros de recettes supplémentaires pour le gouvernement fédéral grâce à la TVA sur le diesel, l’essence, le mazout de chauffage et le gaz naturel, en supposant que les prix demeurent à leur niveau actuel« .

Le service d’études ajoute également que « si la guerre s’intensifie et que les prix de l’énergie augmentent encore, les recettes supplémentaires de TVA pourraient continuer de croître« . Dans un communiqué, le parti indique qu’en tenant compte des augmentations de prix récentes, ce chiffre pourrait atteindre jusqu’à 94 millions d’euros.

D’autres évaluations sur les recettes supplémentaires ont circulé parmi les économistes et les politiques, allant de « zéro » à « quelques dizaines de millions« , prenant en compte divers paramètres et comptabilisant également le manque à gagner pour l’État. Pour évaluer si l’État en bénéficie réellement, il est nécessaire de considérer ses dépenses supplémentaires.

Contacté par Het Laatste Nieuws, le SPF Finances n’a pas été en mesure de fournir une estimation concrète. La volatilité des prix, les changements de comportement des consommateurs (comme la souscription à des contrats fixes) et l’arrivée du printemps, qui diminue les besoins de chauffage, sont parmi les nombreux facteurs d’incertitude : « Il est donc impossible de donner un chiffre précis concernant cette réalité« , répond l’organisme qui a une vue d’ensemble sur les recettes de l’État.

Hélène Latzer, professeure d’économie à l’UCLouvain, souligne que le calcul global est complexe et doit prendre en considération l’impact au-delà des recettes supplémentaires liées aux prix de l’énergie. « Des prix à la pompe plus élevés peuvent entraîner une diminution de la consommation d’autres produits, ce qui diminue les recettes de TVA sur ces biens, puisque moins d’unités sont achetées. Ainsi, les revenus de TVA sur d’autres biens peuvent diminuer, tandis que ceux augmentant sur les prix à la pompe ne compensent pas cela« , explique-t-elle.

Gert Peersman, économiste flamand, a également noté que cette augmentation des prix pourrait inciter les gens à modifier leurs habitudes : « Ils laissent souvent la voiture au garage ou baissent le thermostat d’un degré, ce qui entraîne une chute des recettes fiscales (accises, montant fixe payé par unité consommée). De plus, la hausse des prix de l’énergie freine la croissance économique, ce qui pourrait coûter plusieurs milliards de recettes fiscales à l’État.« 

Lorsque les prix à la pompe augmentent, cela aboutit généralement à une récession et à de l’inflation.

Hélène Latzer, professeur d’économie à l’UCLouvain

À moyen terme, l’ensemble de l’économie risque d’être affecté par ce choc énergétique. « Si l’augmentation des prix à la pompe se prolonge, cela, comme le montre la documentation, mène habituellement à une récession et à de l’inflation« , dit Mme Latzer. « En cas de récession, les dépenses de l’État augmentent automatiquement, avec plus de soutiens aux entreprises et davantage de personnes au chômage, ce qui réduit les recettes liées à la consommation. Moins de TVA entre également en jeu, et l’État reçoit moins d’impôts, car une population plus nombreuse en chômage implique une diminution des rentrées fiscales.« 

Cette inflation pourrait également accélérer le franchissement de l’indice-santé, entraînant une indexation des salaires et engendrant des charges additionnelles pour l’État en termes de allocations de chômage ou de paiements de pensions.

Des prix de l’énergie élevés occasionnent également une augmentation des dépenses publiques à court, moyen et long terme. « Les factures d’énergie des administrations s’alourdissent. De plus, face à l’inflation, l’État fera face à une indexation salariale pour les fonctionnaires, ainsi que pour les pensions et allocations. Parallèlement, les taux d’intérêt de la dette belge augmentent. Tous ces éléments coûtent des centaines de millions supplémentaires« , souligne également Gert Peersman de l’UGent.

Concernant les revenus additionnels pour le gouvernement fédéral, « le gain estimé serait, peu importe les chiffres considérés, de quelques dizaines de millions d’euros. À mettre en perspective avec les défis à moyen et long terme et le déficit dont nous souffrons… même si l’État devait gagner quelques dizaines de millions, en regard des enjeux, cela ne représente clairement pas une manne magique« , souligne la professeure d’économie de l’UCLouvain.

Pour M. Peersman, l’analyse de ces éléments conduira à un impact global négatif sur le budget fédéral : « L’État belge ne bénéficie pas de l’augmentation des prix de l’énergie. Au contraire, il en subit des pertes.« 

Le gouverneur de la Banque Nationale de Belgique a rappelé ce jeudi 2 avril dans Matin Première que les caisses de l’État étaient vides. « Il ne faut pas exclure des aides très ciblées pour les personnes particulièrement vulnérables, mais l’idée d’assumer le choc avec les finances publiques n’est plus envisageable », a-t-il déclaré.

Ce vendredi soir, l’Arizona a donc opté pour des mesures d’aide ciblées, temporairement mises en place, qui prendront fin automatiquement. D’ici le Conseil des ministres du 17 avril, une analyse détaillée de l’impact budgétaire de la crise sur les dépenses et les recettes de l’État fédéral devra être fournie. Comme mentionné par nos confrères du Knack dans la conclusion d’un article de vérification des faits sur cette question d’actualité : « En considérant tous les éléments, la crise énergétique devrait coûter des milliards à l’État« .