Peine de mort, colonisation et discrimination : Israël est-il toujours démocratique ?

Lundi, le parlement israélien a voté une loi établissant « la peine de mort pour les terroristes », une mesure critiquée pour sa compatibilité avec les obligations d’Israël en droit international. Selon l’institut « Varieties of Democracy », en 2024, Israël a été rétrogradé hors de la catégorie des démocraties libérales.

L’extrême droite israélienne a célébré l’adoption par le parlement, lundi, d’une loi instaurant « la peine de mort pour les terroristes ». Selon Volker Türk, le chef des droits de l’homme de l’ONU, cette loi est « manifestement incompatible avec les obligations d’Israël en droit international, notamment en ce qui concerne le droit à la vie », puisqu’elle semble s’appliquer uniquement aux Palestiniens.

Le Conseil de l’Europe a également exprimé des préoccupations similaires, mentionnant que l’adoption de cette législation pourrait entraîner l’exclusion d’Israël de ses rangs. Avant même le vote, Berlin, Londres, Paris et Rome avaient exhorté les députés à abandonner un projet qui pourrait « remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques ». Cette législation largement critiquée représente un recul inquiétant pour un État de droit, selon Anna Zielinska, professeure de philosophie à l’Université de Lorraine. Elle note que le seul soutien à cette loi provient des États-Unis sous la présidence de Donald Trump, ce qui interpelle.

Miriam Azem, coordinatrice du plaidoyer international au centre juridique Adalah, a dénoncé « la création officielle d’un système pénal à deux vitesses où la peine capitale est de fait réservée à un seul groupe national ». Elle a ajouté que cette loi, en établissant une hiérarchie racialisée du droit à la vie, contrevient à l’interdiction absolue de la discrimination en vertu du droit international et pourrait même constituer un « crime de guerre », selon l’ONU.

Bien que la peine de mort existe en Israël, elle n’a été appliquée que deux fois : en 1948, contre un capitaine de l’armée accusé de trahison, et en 1962, lorsque le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann a été exécuté. Anna Zielinska précise qu’elle a été conservée de manière « symbolique » depuis.

Pour revenir au pouvoir en 2022, Benyamin Netanyahou a formé une alliance avec l’extrême droite, dont des figures comme Itamar Ben Gvir, ministre de la Sécurité et représentant du suprémacisme juif, ou Bezalel Smotrich, ministre des Finances, qui rejettent ouvertement des principes démocratiques fondamentaux tels que l’« égalité et le pluralisme ».

L’extrême droite israélienne soutient également une politique colonisatrice, particulièrement en Cisjordanie, suscitant des inquiétudes chez les habitants du Sud-Liban, en raison de l’intention d’Israël de créer une zone tampon « à l’intérieur » jusqu’au fleuve Litani, que l’armée « contrôlera militairement ».

Cette évolution concerne également des partis de droite traditionnelle, qui se rapprochent des discours radicaux et populistes. Selon Noam Gidron, professeur de sciences politiques à l’Université hébraïque de Jérusalem, « le Likoud [le parti de Benyamin Netanyahou] s’apparente actuellement davantage, par son recours au populisme, à l’extrême droite qu’aux partis de centre-droit traditionnels en Europe ».

Le déclin démocratique en Israël ne date pas des attentats du Hamas en octobre 2023 ou de la réaction militaire de Netanyahou. Selon l’institut « Varieties of Democracy », Israël a connu un recul démocratique depuis plusieurs années, se faisant rétrograder en 2024 hors de la catégorie des démocraties libérales. La loi fondamentale sur l’État-nation de 2018 définissant Israël comme le « foyer national du peuple juif » représente un tournant.

Depuis cette loi, les principes démocratiques sont « constamment menacés par la diabolisation des Arabes israéliens et des Palestiniens de Cisjordanie, qui se trouvent pourtant de facto sous autorité israélienne », explique Anna Zielinska. Le centre juridique Adalah a dénombré « plus de 65 lois qui discriminent explicitement ou implicitement les citoyens palestiniens ». Miriam Azem conclut que « lorsqu’un État consacre, dans son cadre constitutionnel et législatif, la suprématie nationale et la discrimination systémique, il ne répond pas aux exigences de base d’un système démocratique ».

Ces trois dernières années, la dérive s’est intensifiée, avec « un effort concerté visant à déstabiliser les fondements institutionnels de la démocratie libérale israélienne », analyse Noam Gidron. Il remarque qu’avec ce déclin de la qualité de la démocratie, Israël suit une trajectoire similaire à celle de la Pologne et de la Hongrie, où les populistes de droite ont également attaqué les piliers de la démocratie libérale.

Un processus démocratique subsiste néanmoins, avec des élections législatives prévues pour octobre prochain. Cela pourrait déterminer si « le discours fasciste a été accepté dans l’opinion publique », interroge Anna Zielinska, avec le risque d’atteindre un point de non-retour.