Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans au Sénat, sous conditions

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été approuvée par le Sénat ce mardi, après une adoption large d’une proposition de loi macroniste. Le gouvernement prévoit de saisir la Commission européenne d’ici la fin de la semaine pour discuter des recommandations, qui devraient être fournies dans un délai d’environ « trois mois ».

Promesse d’Emmanuel Macron, l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans a franchi une nouvelle étape législative ce mardi, après avoir été validée par le Sénat, sous certaines conditions.

Après l’Assemblée nationale à la fin janvier, les sénateurs ont largement adopté une proposition de loi macroniste, plaçant la France parmi les premiers pays à instaurer une « majorité numérique » de ce type. Le processus parlementaire est cependant encore loin d’être terminé, car un désaccord persiste entre le gouvernement, qui soutient une interdiction générale, et le Sénat, qui a choisi une autre formulation.

**Des différences selon les plateformes**

La chambre haute, qui redoute une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales si l’interdiction était totale, a préféré un système à deux vitesses, distinguant deux types de plateformes.

Celles qui nuisent à « l’épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant devront être inscrites sur une liste établie par arrêté ministériel, et seront interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l’âge. Pour les autres plateformes, l’accord préalable d’au moins un parent sera requis avant que l’enfant y ait accès.

Le gouvernement, considérant cette rédaction incompatible avec le droit européen, va saisir la Commission européenne d’ici la fin de la semaine, a annoncé la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff. Celle-ci fera des recommandations dans un délai d’environ « trois mois », selon ses dires.

Fort de cette analyse, députés et sénateurs se réuniront ensuite lors d’une commission mixte paritaire (CMP) pour s’accorder sur un texte commun, qui devra ensuite être soumis au vote des deux chambres.

L’exécutif vise une entrée en vigueur au mois de septembre, une promesse soutenue de tout son poids par Emmanuel Macron, qui en a fait un enjeu clé avant la fin de son deuxième quinquennat.