Bye bye Sénat… bye bye Belgique ?

Le Sénat a été vidé de sa substance, et sa suppression pourrait offrir une opportunité d’économies de 40 millions d’euros par an. Hier, la majorité a voté en commission un premier pas technique vers la suppression du Sénat, en se basant sur des interprétations contestées de la réforme de la Constitution.

Un « clean cut » du Sénat

Après avoir considérablement réduit le Sénat dans ses fonctions, sa suppression semble à première vue être une action saine et moderne de nettoyage. Un « clean cut« , une coupe nette, pour reprendre l’expression utilisée hier lors des débats.

Effectivement, le Sénat ne jouait plus un grand rôle ; par conséquent, sa suppression représente une possibilité d’économies, soit 40 millions d’euros par an. Pour Bart De Wever et la N-VA, l’argument d’efficacité s’accompagne d’un bénéfice politique : une réforme institutionnelle tangible à présenter à leurs partisans.

Ainsi, la majorité a voté hier en commission une première étape technique vers la suppression, en se basant sur des interprétations contestées de la réforme constitutionnelle.

Cette majorité inclut également le Vlaams Belang, Ecolo-Groen et Anders. En revanche, le PS a voté contre, tout comme la sénatrice germanophone du MR, tandis que le PTB a choisi de s’abstenir.

Un long parcours avant la suppression pure et simple

C’est un premier vote, mais d’autres interventions sont encore nécessaires, et celles-ci devraient être plus complexes. Au total, huit votes sont prévus au Sénat et à la Chambre, dont quatre nécessitent une majorité des deux tiers. Si le vote d’hier en commission est validé en plénière, l’avenir du Sénat sera définitivement tranché. La majorité et le Vlaams Belang ont la capacité de décider du résultat.

Cependant, la situation est plus nuancée. Le Vlaams Belang pourrait faire preuve d’opportunisme et changer d’avis. De plus, la majorité a exprimé son intention de ne pas s’associer aux extrêmes pour faire valoir son texte. À cela s’ajoute que certains élus francophones du MR et des Engagés sont favorables à ouvrir la voie à une suppression d’un point de vue technique, mais sont moins enclins à agir rapidement. Ils recherchaient un accord plus large avec le PS, notamment. Ce dernier, par la voix de Paul Magnette, avait un temps fait preuve d’ouverture à la suppression, mais hier, il a défendu fermement le Sénat contre un « passage en force brutal« .

Aucune utilité ?

L’avenir du Sénat demeure donc incertain, ce qui pourrait être l’occasion de redéfinir son utilité. La grande majorité des États fédéraux ont un système bicaméral, et ce n’est pas sans raison : il s’agit d’un enjeu d’équilibre des pouvoirs.

Aux États-Unis, au Canada, en Suisse et en Allemagne, le Sénat, ou la deuxième chambre, sert de contrepoids aux entités fédérées. Ce sont généralement les régionalistes, ou ceux qui craignent un pouvoir central trop autoritaire, qui défendent le bicamérisme. En Belgique, le paradoxe est que ce sont les nationalistes de la N-VA qui souhaitent cette suppression. Toutefois, cela est cohérent, car la Flandre y est majoritaire. De leur point de vue, les parlements régionaux sont amenés à devenir, en pratique, les deuxièmes chambres à côté de la Chambre des représentants.

Renforcement de l’exécutif ?

La suppression du Sénat s’inscrit également — comme cela se produit dans d’autres pays — dans une volonté de renforcer le pouvoir de l’exécutif au nom de l’efficacité. Néanmoins, il convient de rappeler que le Sénat, en tant que chambre de réflexion, a déjà fait ses preuves dans le passé : il a joué un rôle essentiel dans plusieurs réformes éthiques, telles que l’euthanasie, l’IVG ou le mariage entre personnes de même sexe. On ne peut pas affirmer avec certitude que ces réformes auraient eu lieu sans le Sénat, et il est encore moins certain qu’elles auraient été mises en œuvre de manière relativement apaisée, comme cela a été le cas en Belgique, sans cette seconde assemblée.

Les idées ne manquent pas sur le papier : une assemblée des régions, une assemblée citoyenne, ou une assemblée mixte. Toutefois, la tâche de reconstruire un projet pour le Sénat de manière transpartisane semble bien plus ardue que sa simple suppression. Cela reflète d’ailleurs la complexité de la Belgique.