Israël : Quel projet de loi sur la peine de mort ?

Un projet de loi porté par l’extrême droite israélienne pourrait permettre d’exécuter des condamnés pour actes de terrorisme, principalement des Palestiniens, près de 2 ans et demi après le 7 octobre 2023. Une version amendée de ce projet a été approuvée le 25 mars 2026 par la Commission de la sécurité nationale du Parlement israélien, la Knesset, malgré plus de 2.000 objections de l’opposition.

Près de deux ans et demi après le 7 octobre 2023, un projet de loi soutenu par l’extrême droite israélienne pourrait bientôt permettre l’exécution de condamnés pour actes de terrorisme, principalement des Palestiniens. Voici les détails.

La peine de mort est-elle autorisée en Israël ?

Israël a aboli la peine de mort pour les crimes « de droit commun » en 1954. Depuis cette date, elle n’a été appliquée qu’une seule fois : en 1962, à l’encontre d’Adolf Eichmann, organisateur de la Shoah, jugé à Jérusalem.

En ce qui concerne les actes de terrorisme, la peine capitale existe théoriquement dans le droit militaire en Cisjordanie occupée, ou pour certains crimes contre l’humanité, mais n’a jamais été mise en œuvre. Les terroristes condamnés reçoivent généralement la réclusion à perpétuité.

Suite au 7 octobre 2023, un événement ayant causé environ 1 200 morts israéliens et 251 otages, le débat sur la réintroduction de la peine de mort refait surface avec une intensité accrue. Itamar Ben-Gvir, ministre de la Sécurité nationale et membre du parti d’extrême droite Otzma Yehudit – Force juive, en fait une priorité.

Que contient le projet de loi ?

Le projet de loi stipule que « quiconque cause intentionnellement ou par indifférence la mort d’un citoyen ou résident israélien, pour des motifs de racisme, hostilité ou dans le but de nuire à l’État d’Israël et à la renaissance du peuple juif, encourt la peine de mort. »

Dans les tribunaux militaires, la peine pourrait être prononcée par une majorité simple, et non à l’unanimité, ce qui pourrait rendre son application obligatoire dans certains cas de meurtre intentionnel.

Le texte propose également de supprimer ou de réduire certaines garanties procédurales, comme un appel limité et des prérogatives restreintes pour le président.

Où en est le texte ?

Une version amendée du projet de loi a été approuvée le 25 mars 2026 par la Commission de la sécurité nationale de la Knesset, le parlement israélien, malgré plus de 2 000 objections formulées par l’opposition. Le projet est désormais en seconde et troisième lectures, qui sont les votes finaux en séance plénière, malgré des critiques internationales significatives.

Des organisations israéliennes de défense des droits humains, ainsi qu’Amnesty International et la Coalition mondiale contre la peine de mort, dénoncent une mesure jugée discriminatoire, car elle ne s’appliquerait pas aux Israéliens accusés de crimes, ce qui serait contraire au droit international. L’ONU a demandé le retrait de cette loi en février 2026. Le 29 mars 2026, l’Allemagne, la France, l’Italie et le Royaume-Uni ont exprimé leur « profonde inquiétude » dans un communiqué conjoint et ont exhorté Israël à abandonner le projet de loi. L’Union européenne a également fait part de sa « profonde préoccupation ».

Benyamin Netanyahou, qui était initialement prudent, apporte désormais son soutien total à cette loi. Ce débat illustre une société israélienne profondément marquée par les événements du 7 octobre.