Batteries au lithium : la Tunisie s’engage pour l’investissement local

Le ministère des Finances a publié la note générale n°6 pour l’année 2026, qui précise la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances 2026 pour soutenir la transition énergétique. À partir du 1er janvier 2026, une réduction de 50 % des droits de première immatriculation s’appliquera aux véhicules hybrides et électriques en Tunisie.

Le ministère des Finances a publié la note générale n°6 pour l’année 2026, qui précise la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances 2026 visant à soutenir la transition énergétique et à favoriser le développement de l’industrie nationale des batteries au lithium et des véhicules écologiques. Ces dispositions sont mises en place dans un cadre où la Tunisie cherche à diminuer son déficit énergétique et à réduire les émissions polluantes, tout en respectant ses engagements internationaux en matière de développement durable.

La note comprend une révision complète du régime fiscal applicable aux véhicules hybrides et électriques. Selon l’article 47 de la loi de finances, les voitures hybrides dont la cylindrée est inférieure à 1 700 cm³ et les véhicules utilitaires légers n’excédant pas 2 100 cm³ bénéficieront d’une exonération totale de la taxe sur la consommation. De plus, le taux de la TVA est abaissé à 7 % pour ces véhicules, ainsi que pour les voitures entièrement électriques et leurs dispositifs de recharge, cette mesure étant valable jusqu’au 31 décembre 2028. L’objectif est de rendre les véhicules écologiques plus abordables pour les consommateurs et de promouvoir leur adoption massive.

Dans le cadre du soutien à l’industrie verte, l’article 46 de la loi de finances prévoit également des avantages fiscaux importants pour les entreprises spécialisées dans la production de batteries au lithium. Les composants et matières premières importés nécessaires à la fabrication de ces batteries sont exemptés de droits de douane et bénéficient d’une TVA réduite à 7 %, à condition de présenter un programme annuel d’activité approuvé par le ministère de l’Industrie. Les batteries au lithium, en raison de leur densité énergétique élevée, de leur durabilité et de leur légèreté, sont essentielles pour un stockage efficace de l’énergie utilisé dans les véhicules électriques, l’énergie solaire et les appareils électroniques portables.

Dans ce contexte, la Tunisie a renforcé sa coopération internationale pour développer ce secteur. Le 28 novembre 2025, la ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, Fatma Thabet Cheboub, a rencontré une délégation de l’entreprise chinoise YJC Power, spécialisée dans les systèmes de stockage d’énergie. Lors de cette rencontre, l’investisseur chinois a déclaré son intention d’établir une unité de production de batteries au lithium destinée aux marchés local et régional, en partenariat avec un investisseur tunisien. Ce projet vise à renforcer la production nationale de batteries et de systèmes électroniques, à soutenir la mobilité électrique et à améliorer la compétitivité de l’industrie tunisienne.

Les incitations fiscales ne se limitent pas aux droits d’importation. La note générale prévoit aussi une réduction de 50 % des droits lors de la première immatriculation des véhicules hybrides et électriques en Tunisie, de même qu’une réduction similaire des droits de circulation pour les véhicules et motos 100 % électriques. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2026, en harmonie avec la stratégie nationale de transition énergétique et de protection de l’environnement.

La note énonce aussi la liste des composants de batteries au lithium qui peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux. Seules sept catégories douanières spécifiques ont droit à l’exonération des droits de douane et à une TVA de 7 %. Cela comprend notamment les films et feuilles plastiques (adhésives ou non), des feuilles et bandes d’aluminium très fines, les cellules ou batteries lithium considérées comme composants, ainsi que les connecteurs et circuits électroniques exclusivement destinés à la gestion et à la protection des batteries (BMS).

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la consommation pour les véhicules hybrides, ces derniers doivent posséder deux moteurs (thermique et électrique), l’un des moteurs électriques étant rechargeable via une source externe, correspondant aux modèles hybrides plug-in. La note prévoit aussi une TVA réduite à 7 % sur les dispositifs de recharge des véhicules électriques, mesure temporaire jusqu’au 31 décembre 2028, pour soutenir le développement des infrastructures de recharge en Tunisie.

Pour assurer la mise en œuvre de ces mesures, les fabricants et importateurs doivent soumettre un programme annuel précisant les quantités et matériaux à importer, qui doit être validé par le ministère de l’Industrie avant toute soumission aux services douaniers ou fiscaux. La réduction de 50 % des droits s’applique uniquement lors de la première immatriculation du véhicule en Tunisie, sans affecter les transactions ultérieures sur le marché de l’occasion.