Belgique

La Chambre ne examine pas et ne vote pas la loi-programme : avis du CNT attendu.

Une motion d’ordre déposée par le Parti socialiste (opposition) et demandant ce report a été adoptée à l’unanimité. Plusieurs réformes prévues dans la loi-programme devaient entrer en vigueur le 1er avril, mais le texte ne peut plus être voté avant cette date.


Une motion d’ordre présentée par le Parti socialiste (opposition) demandant le report de la séance a été adoptée à l’unanimité. Le président de la Chambre, Peter De Roover, a immédiatement clos la séance.

« Qui ne fait rien ne connaît pas d’erreurs », a reconnu Axel Ronse (N-VA). Le chef de groupe du principal parti de la majorité a précisé que l’Arizona s’était engagé à ne pas solliciter de vote final tant que l’avis des partenaires sociaux n’avait pas été reçu. Le délai pour rendre cet avis court jusqu’au 31 mars. Si la Chambre ne le reçoit pas à cette date, la majorité a annoncé qu’elle remettrait la loi-programme à l’ordre du jour dès la semaine suivante.

« Ça dépasse l’entendement »

Pour l’opposition, cette façon de procéder est perçue comme de l’amateurisme.

Le gouvernement a envoyé sa demande d’avis « en dernière minute, quelques heures avant le début de nos échanges » en commission, a souligné Pierre-Yves Dermagne, le chef de groupe PS.

« Ça dépasse l’entendement », a déclaré Sarah Schlitz (Ecolo-Groen). « Si on prend la concertation sociale au sérieux, il faut attendre leur avis », a estimé Alexia Bertrand (Anders). Sofie Merckx (PTB) a, pour sa part, rappelé l’importance de ce texte qui prévoit notamment une augmentation des accises sur le gaz.

Un avis du Conseil Central de l’Économie (CCE) est également attendu.

Plusieurs réformes prévues dans la loi-programme devaient entrer en vigueur le 1er avril, mais le texte ne peut plus être voté avant cette date. Le 1er avril, les accises sur le gaz naturel et le mazout devaient augmenter.

À partir du 1er janvier 2027, ce sera au tour de l’essence et du diesel.