Protoxyde d’azote, mortiers, rodéos : détails des annonces de Laurent Nuñez

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté mardi soir son projet de loi rebaptisé « Ripost », visant à créer un « choc d’autorité » contre la délinquance et la criminalité organisée. Parmi les mesures comprend l’augmentation à 500 euros de l’amende forfaitaire délictuelle pour les consommateurs de stupéfiants, ainsi que la création de trois délits punissant la consommation, la conduite sous l’emprise et le transport de protoxyde d’azote.

Lutte contre le fléau du protoxyde d’azote, violences dans les stades, consommation de drogues, rodéos motorisés… Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté mardi soir les principales mesures de son projet de loi renommé « Ripost » (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public), visant à instaurer un « choc d’autorité » pour lutter contre la délinquance et la criminalité organisée. Voici les points essentiels.

### Augmentation de l’amende pour consommation de stupéfiants

Parmi les mesures déjà annoncées, celle qui concerne l’augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) à 500 euros pour les consommateurs de stupéfiants a été initialement présentée mi-décembre à Marseille par le président de la République, Emmanuel Macron.

Les objectifs de ce texte sont d’agir contre les « infractions graves » tout en offrant des moyens d’action et d’investigation renforcés aux enquêteurs et aux forces de l’ordre.

En plus de l’augmentation de l’AFD, une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pourra être imposée. Les personnes verbalisées plusieurs fois pour usage pourront se voir retirer leur permis par décision du préfet, mais seulement après une convocation devant une commission médicale.

### Trois nouveaux délits pour l’usage du protoxyde d’azote

Considéré comme un véritable fléau, l’usage détourné du protoxyde d’azote sera sanctionné plus sévèrement avec l’introduction de trois délits : la consommation, la conduite sous emprise et le transport.

Inhaler ce produit pourra entraîner une « peine d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende », avec possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport sans motif légitime sera passible de « deux ans de prison et 7.500 euros d’amende », et la conduite sous l’influence du produit, de « trois ans de prison et 9.000 euros d’amende », a expliqué le ministre.

Sa vente sera strictement régulée avec des horaires spécifiques d’achat et une interdiction de vente nocturne. La vente illégale pourra entraîner des sanctions allant jusqu’à six mois de prison et 7.500 euros d’amende, avec également la possibilité d’une AFD de 500 euros. Les commerces en infraction subiront des fermetures administratives.

### Sanctions pour mortiers d’artifice, violences dans les stades et rodéos motorisés

La détention et le transport illicites de mortiers d’artifice, utilisés comme armes contre les forces de l’ordre, pourront être punis de trois ans de prison. Les commerces qui les vendent illégalement seront également fermés administrativement.

Pour mieux lutter contre la violence dans les stades, l’interdiction administrative sera élargie aux cas d’incitation à la haine et à la discrimination. Cette mesure débutera 24 heures avant une rencontre et se terminera 24 heures après. Elle pourra s’appliquer non seulement aux stades, mais aussi à des lieux tels que les fan zones et les itinéraires menant à ces sites.

En ce qui concerne les rodéos motorisés, une AFD de 800 euros sera instaurée, accompagnée d’une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux ne nécessitant pas de permis.

### Pouvoirs élargis pour les policiers et magistrats dans la lutte contre la criminalité organisée

Plusieurs mesures viennent enrichir le cadre législatif sur le narcotrafic, notamment la possibilité pour les policiers et gendarmes de réaliser des fouilles de coffres sans réquisition du procureur jusqu’à 40 km des frontières terrestres et du littoral. De plus, les techniques spéciales d’enquête seront étendues au trafic de médicaments, et les magistrats pourront transmettre des informations judiciaires aux services de renseignement.

Le projet de loi prévoit aussi une extension des gardes à vue à 72 heures dans les affaires de criminalité organisée financière, contre 48 heures auparavant, ainsi que l’autorisation pour les policiers et gendarmes de procéder à la lecture automatique des plaques d’immatriculation, avec conservation des données pendant un an.

Le projet de loi « Ripost », attendu depuis plusieurs mois, devrait être inscrit à l’agenda du Parlement avant l’été pour une adoption souhaitée à l’automne.