Suspension de la TVA et des droits de douane pour infrastructures : Mohamed Salah Ayari détaille

Le ministère des Finances a publié dimanche dernier la note générale n°9 pour l’année 2026, afin de préciser les nouvelles incitations fiscales prévues par la loi de finances 2026, dans le cadre du soutien à l’investissement et du développement des projets structurants. Selon Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, il sera procédé à la suspension de la TVA, ainsi que des droits de douane et autres taxes, sur tous les biens, services et travaux nécessaires à ces projets.

Le ministère des Finances a diffusé dimanche dernier la note générale n°9 pour l’année 2026, afin de préciser les nouvelles incitations fiscales introduites par la loi de finances 2026, dans le cadre du soutien à l’investissement et du développement de projets structurants.

D’après Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, l’une des principales innovations consiste en l’extension des avantages fiscaux aux projets financés par des “prêts extérieurs affectés”, leur accordant les mêmes privilèges que ceux précédemment réservés aux projets soutenus par des dons ou par la coopération internationale.

Lors de son intervention sur Express Fm, Ayari a expliqué qu’en vertu de l’article 44 de la loi de finances, il sera procédé à la suspension de la TVA, ainsi que des droits de douane et autres taxes, sur l’ensemble des biens, services et travaux nécessaires à ces projets.

### Extension des bénéficiaires et des secteurs concernés

La loi de finances 2026 n’évolue pas uniquement en ce qui concerne le type de projets éligibles : elle élargit également la base des bénéficiaires. Ces avantages s’étendent désormais aux collectivités locales, ce qui renforce leur capacité à réaliser des projets de développement régional, ainsi qu’aux institutions et établissements publics actifs dans des secteurs stratégiques tels que les barrages, les ponts et les hôpitaux. Les complexes de maintenance et de gestion situés dans des zones industrielles d’intérêt public sont également inclus.

Ayari a précisé que les prêts extérieurs affectés sont des prêts contractés dans le cadre d’accords de coopération internationale pour financer des projets d’infrastructures et d’équipements liés, bien que les dépenses opérationnelles, telles que les matières premières et les frais généraux, ne soient pas couvertes par ces avantages fiscaux.

Pour assurer la transparence, la note prévoit l’obtention préalable d’un certificat de suspension de la taxe auprès des services fiscaux compétents pour chaque contrat ou marché. Ces dispositions s’appliquent aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2026, accompagnées de mesures transitoires adaptées pour les projets déjà lancés et en cours d’exécution.