Essence et diesel en hausse : le cliquet inversé du gouvernement fonctionne-t-il ?
Le prix du pétrole était de 130 dollars le baril de brent lors de la crise des coûts de l’énergie après le lancement de la guerre en Ukraine en 2022. Le cliquet inversé a été appliqué pour la première fois en 2005 et a été réintroduit à plusieurs reprises, la dernière fois entre fin 2015 et 2018 uniquement pour le diesel.
Lors de notre dernier échange, le prix du pétrole avait atteint 130 dollars le baril de brent sur les marchés, en plein cœur de la crise énergétique suite au déclenchement de la guerre en Ukraine en 2022. Ce vendredi, il a « seulement » franchi la barre des 100 dollars. Le gouvernement pourrait-il être contraint d’appliquer le « cliquet inversé » ? Dans l’Arizona, des propositions avancées par le MR et Vooruit vont en ce sens.
Mais quel est le fonctionnement de ce mécanisme ? Pour le comprendre, il faut d’abord aborder le concept de cliquet, puis examiner la structure du prix de l’essence à la pompe.
50 % du prix à la pompe est constitué de taxes
Selon les données d’Energia, la fédération belge des entreprises de l’énergie, environ 35 % du prix final de l’essence est attribué au coût de l’essence elle-même, tandis que les marges et coûts de distribution représentent 15 %. Environ 50 % de ce montant représente donc des taxes reversées à l’État.
En termes précis, chaque litre d’essence ou de diesel inclut actuellement 60 centimes d’accises. Ce montant est fixe, sans fluctuation selon des facteurs externes. Ensuite, une TVA de 21 % est ajoutée, qui dépend directement des coûts antérieurs : ceux de l’essence, des frais de distribution, et des accises.
Un cliquet pour préserver les finances publiques lors de baisses des prix
Actuellement, le taux d’accises est établi à 60 centimes par litre. En revanche, la TVA varie en fonction du prix de l’essence. Si celui-ci connaît une forte déscente, la TVA à 21 % rapportera moins à l’État. Cette situation pourrait nuire aux finances publiques. Pour y remédier, l’État a mis en place un système de cliquet : si le prix de l’essence chute trop, une partie de cette baisse est compensée par une augmentation des accises. Ce mécanisme vise à préserver les recettes fiscales. Il a été activé en mars 2023 lorsque les prix de l’essence étaient tombés à des niveaux très bas.
Le cliquet inversé opère sur le même principe… mais dans l’autre sens. Si les prix de l’essence grimpent trop, cela devient non seulement coûteux pour les consommateurs, mais l’État voit également ses recettes fiscales augmenter grâce à la TVA à 21 % liée au prix de l’essence. Ainsi, l’État pourrait « restituer » une partie de son profit aux consommateurs. Cela se traduit par une réduction des accises, entraînant également une baisse de la TVA, car celle-ci est appliquée après les accises. Toutefois, les effets restent limités, l’activation du cliquet inversé n’entraînant qu’une légère baisse de quelques centimes par litre.
« Pour les pouvoirs publics, cela reste une mesure peu coûteuse car ils perçoivent plus d’argent lorsque les prix sont bas et moins lorsque les prix sont élevés, ce qui équilibre les comptes« , déclare Philippe Defeyt, économiste et fondateur de l’Institut pour un Développement Durable.
Il est important de réaliser qu’en adoptant cette approche, on aide à la fois les revenus modestes et les revenus élevés.
Philippe Defeyt, économiste et fondateur de l’Institut pour un Développement Durable.
Ce dispositif bénéficierait ainsi à tous : aux particuliers comme aux entreprises. « Il a donc l’avantage d’adoucir la hausse des prix, de freiner l’inflation et, par conséquent, de retarder l’indexation des salaires, des pensions et des allocations« , explique l’économiste. Mais il est essentiel de comprendre qu’en appliquant cela, on instaure une mesure généralisée qui soutient à la fois les petits et les gros revenus.«
En revanche, le gouvernement pourrait choisir d’apporter une aide ciblée aux ménages les plus nécessiteux, par exemple via des chèques. Philippe Defeyt rappelle que les prix actuels ne sont pas encore ceux de 2022, tant pour le carburant que pour le gaz et l’électricité.
Le cliquet inversé a été mis en place pour la première fois en 2005. Il a été réintroduit plusieurs fois par la suite. La dernière occurrence remonte au gouvernement Michel, entre fin 2015 et 2018, et concernait uniquement le diesel. En 2022, durant la crise des prix de l’énergie, il n’a finalement pas été activé.
Demande de Vooruit, l’attente des autres partis gouvernementaux
Début mars, Conner Rousseau, président des socialistes flamands (Vooruit), a proposé d’envisager le recours au « cliquet inversé » si les prix continuaient d’augmenter. Le jeudi 19 mars, le vice-Premier ministre David Clarinval a confirmé à la Chambre qu’il mettrait également ce dossier à l’ordre du jour du gouvernement ce vendredi matin.
De son côté, le président des Engagés, Yvan Verougstraete, a plaidé pour l’instauration d’un plafonnement temporaire des prix de l’énergie pour les consommateurs et les entreprises, avec une compensation de l’État, afin de prévenir une éventuelle hausse excessive des prix suite à la guerre en Iran.
Les autres membres du gouvernement, N-VA et CD&V, n’ont pas encore donné leur avis.
