Tunisie

La lettre de change progresse malgré ses lacunes juridiques.

L’avocat Walid Arfaoui a déclaré ce jeudi que les affaires liées aux chèques sans provision en Tunisie ont connu une diminution notable. Il a affirmé que la nouvelle loi sur les chèques a déjà permis la libération de nombreux détenus.


L’avocat Walid Arfaoui a annoncé ce jeudi une baisse significative des affaires concernant les chèques sans provision en Tunisie. D’après ses déclarations, cette tendance est principalement due à la diminution du nombre d’utilisateurs du chèque comme mode de paiement. En revanche, il souligne que la lettre de change, également appelée traite, a remplacé le chèque et son utilisation est devenue de plus en plus courante, bien qu’elle présente des insuffisances juridiques. En effet, les commerçants se montrent réticents à l’adopter, jugée peu sécurisée et risquée.

Au cours d’une intervention à la radio, Maître Arfaoui a précisé que la crédibilité de la lettre de change est désormais tributaire de la volonté du législateur. Il a observé que certains commerçants se retrouvent dans l’obligation de recourir à cet instrument pour poursuivre leur activité, malgré les incertitudes qui l’entourent. L’avocat a également fait état de l’impact de la nouvelle loi sur les chèques, qui a favorisé la libération de nombreux détenus. Il a terminé en soulignant l’urgence de réviser le cadre juridique de la lettre de change pour en améliorer la force probante et exécutoire, afin de faciliter les transactions commerciales.