Agathe De Brouwer : Ignorer les droits fondamentaux ne menace pas la démocratie.

Un demandeur d’asile originaire d’Érythrée devait être transféré de Grande-Bretagne vers la France en application du règlement Dublin, qui attribue la responsabilité du traitement des demandes d’asile au premier État européen où la personne est entrée. En Belgique, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est chargé de contrôler la légalité des décisions d’éloignement prises par l’Office des étrangers.

Le demandeur d’asile originaire d’Érythrée devait être transféré de Grande-Bretagne vers la France conformément au règlement Dublin, qui détermine le premier État européen où la demande d’asile doit être traitée. Un juge britannique a suspendu cette expulsion, jugeant que la personne encourait un risque sérieux si elle était renvoyée, en raison de la situation politique et sécuritaire en Érythrée. Ce cas s’inscrit dans une jurisprudence européenne visant à prévenir des traitements inhumains ou dégradants.

Agathe de Brouwer, avocate spécialisée en droit des étrangers, précise le rôle de la justice : « La juridiction compétente peut suspendre une décision d’éloignement si la personne risque un préjudice grave, c’est-à-dire si ses droits fondamentaux sont menacés. Il s’agit soit de risques de torture, de traitements inhumains, soit de violations du droit à la vie familiale. » Elle souligne que le juge n remet pas en question la politique migratoire, mais veille à ce que l’administration ait correctement évalué la situation et respecté le cadre légal.

Bien que les gouvernements cherchent à réduire le nombre de personnes sur leur territoire, les droits fondamentaux influent concrètement sur la mise en œuvre des expulsions. « À partir du moment où une personne est sur le territoire, elle dispose de droits fondamentaux. Et ces droits influencent nécessairement le nombre de rapatriements possibles. »

En Belgique, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) est chargé de contrôler la légalité des décisions d’éloignement prises par l’Office des étrangers. Les recours existent, mais sont stricts et soumis à des délais très courts, nécessitant l’intervention d’avocats spécialisés. « C’est un recours de légalité. Le juge ne peut pas dire que l’administration aurait dû prendre une autre décision. »

Du côté de Myria, centre fédéral de migration, on souligne les limites concrètes de la protection : « Si un juge suspend une procédure d’éloignement, la personne va normalement être libérée du centre fermé où elle se trouvait. Mais si Fedasil ne lui octroie pas l’accueil, par exemple une personne reconnue réfugiée dans un autre État membre, elle va se retrouver à la rue. Elle aura accès aux soins urgents, mais pas forcément à un centre. » Le soutien dépend donc du profil et de la situation administrative de la personne.

« Si on ignore les droits fondamentaux, on met en danger l’État de droit », prévient Agathe De Brouwer, avocate en droit des étrangers, face aux expulsions arbitraires de migrants.

« Beaucoup de procédures se terminent négativement. Un juge suspend ou bloque une expulsion en urgence, c’est vraiment une minorité des cas. » La protection des personnes vulnérables repose sur une appréciation stricte de leur situation et sur la capacité à documenter précisément leurs besoins, par exemple avec des certificats médicaux ou des attestations psychologiques.

Ignorer les décisions judiciaires ou les droits fondamentaux serait très dangereux, car cela remettrait en cause le principe démocratique et l’État de droit.

Les associations jouent un rôle crucial dans ce dispositif. « Il existe un réseau d’ONG qui visite régulièrement les centres fermés et signale les cas les plus critiques, parfois en aidant à trouver un avocat pour introduire un recours dans les délais. Leur action permet de renforcer la surveillance et la protection des personnes vulnérables, notamment celles exposées à des risques graves comme les traitements inhumains et dégradants », explique un collaborateur du centre.

Me De Brouwer insiste sur le caractère fondamental de ce contrôle judiciaire : « Ignorer les décisions judiciaires ou les droits fondamentaux serait très dangereux, car cela remettrait en cause le principe démocratique et l’État de droit. » Dans ce contexte, tribunaux et ONG constituent des boucliers essentiels pour éviter les expulsions arbitraires et protéger les personnes les plus vulnérables.