États-Unis : Donald Trump relance la procédure pour de nouveaux droits.
L’administration présidentielle américaine a relancé la procédure pour mettre en place de nouveaux droits de douane et a annoncé mercredi le lancement d’une série d’enquêtes visant à documenter des préjudices économiques subis par les Etats-Unis. La Cour suprême avait annulé le 20 février une large part des droits de douane mis en place par le président américain, qui s’était appuyé sur un texte de 1977 (l’IEEPA) pour les instaurer.
Malgré les restrictions imposées par la Cour suprême, Donald Trump ne compte pas abandonner sa guerre commerciale. L’administration américaine a en effet relancé le processus pour établir de nouveaux droits de douane.
La Maison-Blanche a annoncé mercredi le lancement d’une série d’enquêtes destinées à documenter les préjudices économiques subis par les États-Unis. Les premières « se concentreront sur les économies où des indices suggèrent une surcapacité structurelle », a précisé Jamieson Greer, représentant de la Maison-Blanche pour le Commerce (USTR), en mentionnant notamment la Chine, l’Union européenne, le Japon, l’Inde et le Mexique.
### Des enquêtes contre le travail forcé
Au total, une quinzaine de pays ou blocs, tels que l’UE, sont visés. Plusieurs d’entre eux ont signé des accords commerciaux avec les États-Unis, limitant généralement le niveau maximum des droits de douane appliqués à leurs produits. Cependant, les enquêtes se dérouleront indépendamment de ces accords.
D’autres enquêtes cibleront les pays soupçonnés d’utiliser le travail forcé dans la production de biens destinés aux États-Unis. Ces investigations devraient commencer ce jeudi et pourraient, une fois terminées, aboutir à l’interdiction d’importer les produits concernés. Les États-Unis, notamment durant le mandat de Joe Biden, avaient déjà adopté plusieurs mesures visant les produits chinois issus du travail forcé des Ouïghours. Toutefois, « il ne s’agit pas de cibler des conditions locales dans un pays en particulier » cette fois, a insisté Jamieson Greer, « nous pensons que l’enquête va concerner une soixantaine de pays ».
### Trump désavoué par la Cour suprême
La Maison-Blanche espère conclure ces enquêtes rapidement, afin de prendre des mesures, notamment tarifaires, en complément des droits de douane temporaires réintroduits à la mi-février. Donald Trump avait annoncé de nouveaux droits de douane de 10 % pour remplacer ceux qui avaient été annulés.
La Cour suprême avait annulé le 20 février une grande partie des droits de douane instaurés par le président américain, qui s’était appuyé sur un texte de 1977 (l’IEEPA) pour les mettre en place. Elle avait jugé que ce texte ne permettait pas au président d’imposer des surtaxes, une prérogative du Congrès. Ces surtaxes douanières avaient généré 166 milliards de dollars de revenus pour l’État fédéral, qui pourraient désormais être remboursés.
