François Bayrou en appel en septembre pour l’affaire MoDem.

La cour d’appel de Paris a annoncé mercredi 11 mars que François Bayrou sera rejugé dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. L’ancien Premier ministre, relaxé en première instance en février 2024, comparaîtra en appel lors d’un procès prévu du 9 septembre au 5 octobre.

La cour d’appel de Paris a annoncé, mercredi 11 mars, que François Bayrou sera rejugé dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. L’ancien Premier ministre, qui avait été relaxé en première instance en février 2024, comparaîtra en appel lors d’un procès prévu du 9 septembre au 5 octobre.

Lors du jugement initial, le tribunal correctionnel avait conclu qu’il y avait bien eu un détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été payés par le Parlement européen tout en effectuant des tâches pour le parti. Cependant, les juges avaient également affirmé qu’« il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que François Bayrou avait demandé aux cinq députés européens « d’employer fictivement des assistants parlementaires ».

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