Prix des carburants : répartition entre l’État et le secteur pétrolier ?

Lorsque l’on achète un litre de carburant essence ou diesel, environ la moitié du prix payé revient à l’Etat. La dernière fois que le mécanisme du « cliquet inversé » a été évoqué sans être appliqué était en 2022, en raison de la forte augmentation des prix des pétroliers liée à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

**Essence ou diesel : environ la moitié revient à l’Etat**

Lorsque l’on achète un litre de carburant, qu’il s’agisse d’essence ou de diesel, le prix à la pompe se compose de plusieurs éléments :

– Le prix du produit à la sortie de la raffinerie.
– La marge et les coûts de distribution perçus par le secteur pétrolier.
– Des accises établies par l’État.
– Une cotisation « Aseva » destinée à financer le stock stratégique.
– De la TVA.

Le gouvernement a la possibilité d’utiliser un mécanisme appelé « cliquet inversé ». Ce dispositif permet qu’en cas de forte hausse des recettes de TVA due à une flambée des prix des carburants, l’État compense par une diminution des accises. La dernière mention de ce mécanisme, sans qu’il soit cependant appliqué, remonte à 2022, lors de l’augmentation marquée des prix des carburants, provoquée par la guerre de la Russie contre l’Ukraine. Avant cela, le cliquet inversé a été utilisé pour la première fois en 2005. Cette mesure a également été réintroduite entre 2015 et 2018 pour le diesel sous le gouvernement Michel.