Sécurité Routière : quelles sont les conditions d’exemption de ceinture ?

Le SPF Mobilité affirme que la validité des anciennes dispenses prendra fin le premier janvier 2026. Selon Belinda Demattia, porte-parole de l’AWSR, à partir du 1er janvier 2026, les dérogations déjà accordées ne seront plus valables et les conducteurs ou passagers concernés devront refaire la procédure s’ils souhaitent conserver leur dérogation.

Le SPF Mobilité informe que de nombreuses anciennes dispenses existent encore. Leur validité expirera le 1er janvier 2026. Toute personne bénéficiant d’une ancienne exemption, dont la condition médicale justifie toujours l’impossibilité de porter la ceinture, doit introduire une nouvelle demande pour être en règle. La validité d’une dispense dépend du cadre légal en vigueur, il est donc crucial de vérifier ce document.

**Première étape :**

Consulter son médecin. Celui-ci évalue la situation médicale et remplit le certificat officiel, document indispensable pour la demande. Il est nécessaire de télécharger ce document en ligne.

**Deuxième étape :**

Soumettre la demande via l’application Seatbelt du SPF Mobilité. Cette procédure s’effectue entièrement en ligne. Le coût pour une première demande, un renouvellement ou un duplicata est de 23 euros, à régler lors de la soumission du dossier.

**Durée de validité :**

Une dérogation **ne peut excéder dix ans**. À l’issue de cette période, un certificat médical récent sera requis pour une prolongation. Il est donc conseillé de vérifier la date d’expiration afin d’éviter des irrégularités.

**Rappel de principe :**

La dispense est une exception rare et strictement encadrée. Le port de la ceinture demeure la règle, car c’est le moyen le plus simple et efficace de réduire les blessures graves. Que ce soit pour le conducteur ou les passagers, le port correct de la ceinture augmente la sécurité de tous.

### Pourquoi mettre fin aux dispenses existantes

« Il s’agit d’une décision fédérale. Les dispenses sont délivrées par le SPF Mobilité et Transport. Le fait que les anciennes dispenses ne soient plus valides à partir du mois de janvier prochain est lié à un changement de procédure. Depuis le 1er mars 2022, les conducteurs ou passagers automobiles voulant une dérogation au port de la ceinture de sécurité doivent toujours fournir un certificat médical, qui n’est plus valable à vie. À partir du 1er janvier 2026, les dérogations déjà accordées ne seront plus valables. Les conducteurs ou passagers concernés devront donc refaire la procédure pour conserver leur dérogation après cette date », selon Belinda Demattia, porte-parole de l’AWSR (Agence wallonne pour la Sécurité routière).

**Qu’en est-il des femmes enceintes ?**

« Beaucoup de personnes pensent à tort que les femmes enceintes ne doivent pas porter la ceinture, mais c’est faux. Il est obligatoire pour une femme enceinte de porter la ceinture de sécurité. Bien positionnée, elle protège la mère et l’enfant. La sangle abdominale doit être placée sous le ventre, tendue sur le bassin, et la sangle oblique doit passer sur l’épaule. Des adaptateurs existent à la vente en ligne mais ne sont pas homologués et peuvent diminuer l’efficacité de la ceinture. Il est donc préférable d’utiliser la ceinture seule. »

Elle rappelle également ce que stipule le code de la route concernant les exceptions :

(35.2.1) Sont dispensés de l’utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants :

– Les conducteurs effectuant une marche arrière. On considère que la ceinture peut gêner pour se tourner vers l’arrière. Cependant, dans la réalité, les ceintures modernes sont rarement gênantes à ce point, et de nombreux véhicules récents sont équipés de caméras de recul. Par conséquent, comme il faut la remettre pour repartir en avant, il vaut mieux la porter dès le début de la manœuvre.
– Les conducteurs de taxis lorsqu’ils transportent un client.
– Le conducteur d’un véhicule prioritaire visé à l’article 37 lorsqu’il transporte des personnes constitutives d’une menace potentielle ou dans l’environnement immédiat de l’intervention.
– Les passagers d’un véhicule prioritaire visé à l’article 37, lorsque la personne transportée constitue une menace potentielle ou lorsqu’ils fournissent des soins à cette personne.
– Les personnes disposant d’une dérogation délivrée en raison de contre-indications médicales graves par le Ministre compétent pour la sécurité routière ou son délégué, ou si elles résident à l’étranger par les instances compétentes de ce pays.

Quoi qu’il en soit, il est important de souligner que ces exceptions sont possibles, mais qu’il est préférable de ne pas en abusé. La ceinture sauve des vies chaque jour. Certains citent encore des exemples réels ou prétendus de personnes pour lesquelles la ceinture aurait eu un effet défavorable. En réalité, ces cas sont très marginaux et ne justifient pas une méfiance envers la ceinture. Par conséquent, il est préférable d’utiliser ces exemptions de manière très limitée.