Taxe foncière augmentée : le gouvernement ne décide pas pour les maires.
Le projet d’augmenter la taxe foncière pour les 7,4 millions d’habitations qui déclarent ne pas disposer de tous les éléments de confort devra être appliqué à la discrétion des maires. Les propriétaires concernés seront informés par courrier au début de l’année 2026.
Malgré la contestation, le projet d’augmentation de la taxe foncière demeure en vigueur. Sébastien Lecornu avait annoncé la suspension de cette mesure « d’ici au printemps prochain » en novembre dernier.
En définitive, cette hausse s’appliquera aux 7,4 millions d’habitations déclarant ne pas disposer de tous les éléments de confort, à la seule discrétion des maires, selon une note confidentielle révélée par *Le Parisien*.
### Rattrapage des éléments de confort
Les éléments de confort désignent des équipements tels que le chauffage, l’électricité, une baignoire, une douche, un lavabo ou un climatiseur. La taxe foncière est calculée en fonction de la superficie du logement et de six « éléments de confort » établis en 1970.
« Non seulement, le gouvernement applique une mesure à l’aveugle sans savoir si réellement les propriétaires disposent ou non des éléments de confort. Mais en plus, son application dépendra du bon vouloir du maire. On accroît l’injustice fiscale », critique Frédéric Scalbert, secrétaire général de la CGT Finances publiques, dans les colonnes du quotidien. Les propriétaires concernés seront informés par courrier au début de l’année 2026.
